Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Bienvenue sur TransLex ! Les conditions présentées ci-dessous et ailleurs sur notre site (l' "Accord") définissent le cadre de la relation que vous (le "Client") établissez avec nous ("TransLex", et ses filiales et affiliés). En visitant notre site (le "Site") ou en utilisant nos services (les "Services"), vous acceptez expressément d'être lié par les termes du présent Accord et de respecter toutes ses conditions, ainsi que le droit applicable et la réglementation en vigueur. A défaut d'acceptation des termes du présent Accord, il ne vous sera pas possible d'utiliser TransLex et ses services. TransLex se réserve le droit de modifier le présent Accord à tout moment. Toute modification devient effective sans délai, dès la publication de l'Accord modifié sur le Site. Vous vous engagez à relire l'Accord régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification, et le fait de continuer à accéder au Site et de l'utiliser est réputé constituer la preuve de votre acceptation de l'Accord modifié.

Conditions Générales de Vente des Services

L'Accord, avec toute Commande (telle que définie ci-dessous) acceptée par TransLex, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties, à l'exception des cas où celles-ci auraient conclu un accord complémentaire par écrit, qui s'y ajouterait.

Définitions

A l'effet de l'Accord, les termes suivants sont définis comme suit :

- Document du Client : désigne tout document ou contenu, sur support physique (papier, etc.), dématérialisé (électronique, fax, fichier informatique, etc.) ou autre transmis ou fourni par le Client à TransLex de quelque manière que ce soit, par tout moyen de communication, et ayant vocation à faire l'objet des Services décrits ci-dessous.

- Commande : désigne toute commande ou requête formulée par le Client concernant un Service.

- Traduction : désigne la traduction de tout Document du Client par TransLex dans la ou les langue(s) requise(s) par le Client.

Règles Générales

La facturation de toute Traduction se fait sur la base du nombre de mots traduits, des langues source et cible faisant l'objet de la Traduction, du secteur concerné, du délai de traitement, du nombre d'intervenants et de la nécessité de recourir ou non à une relecture. Le nombre de mots est déterminé par TransLex ; il est définitif et non négociable.

Tout devis émis par TransLex est modifiable par TransLex sans préavis avant l'acceptation formelle par le Client par la confirmation de toute Commande. TransLex se réserve le droit de facturer en sus tout Service supplémentaire requis par le Client après qu'une Commande ait été acceptée.

Aucune Traduction ne saurait être utilisée dans le but de concourir à former un accord juridiquement contraignant avant d'avoir été préalablement revue par un professionnel compétent exerçant dans le pays d'utilisation. TransLex ne saurait être tenue de corriger aucune erreur ou omission éventuellement contenue dans le Document du Client original et susceptible d'affecter la qualité de la Traduction.

TransLex se réserve le droit de refuser de traduire tout Document du Client qui serait de nature injurieux, diffamatoire, obscène, contraire à la loi ou à la règlementation, ou que TransLex considérerait comme inapproprié, à son entière discrétion.

Si le Client et TransLex conviennent que le Service est fourni dans le cadre d'un compte client préexistant, alors les règles suivantes s'appliquent :

A) la personne titulaire du compte client est seule autorisée à traiter avec TransLex, ainsi qu'à ajouter/supprimer des utilisateurs autorisés au compte client ;

B) des utilisateurs autorisés supplémentaires peuvent être ajoutés au compte client par notification adressée par le titulaire du compte à TransLex, et ces utilisateurs supplémentaires auront dès lors accès au Site et au Service. Le Client a la responsabilité de nommer et d'exclure les utilisateurs autorisés, et TransLex ne saurait être tenue pour responsable de l'accès au compte client par un quelconque utilisateur ;

C) le paiement peut se faire par carte ou virement bancaire.

En réponse à une demande de Traduction du Client, TransLex adressera un devis au Client. En acceptant un devis, le Client accepte l'Accord et autorise TransLex à traduire le(s) Document(s) du Client dans les délais convenus. Si aucun devis n'a été émis, TransLex appliquera un tarif préalablement accepté par le client au pro rata, le cas échéant.

En acceptant un devis, le Client autorise TransLex à utiliser le nom, le logo ou tout autre élément se rapportant à l'identité du Client, dans le cadre des supports promotionnels de TransLex ou autrement, et autorise TransLex à présenter le Client comme son propre client, sur le Site ou ailleurs, nonobstant tout accord de confidentialité qui pourrait par ailleurs avoir été conclu entre le Client et TransLex.

Si le devis de TransLex comporte plusieurs options, le Client accepte, sans réserve, droit de recours ni aucun droit à indemnisation, que TransLex substitue ou puisse substituer à l'option choisie par le Client une autre option figurant au devis ou similaire et dont le prix serait au moins égal à celui de l'option choisie par le Client.

A défaut de règlement par le Client de toute somme due en vertu de l'Accord, d'une Commande, ou autrement, TransLex se réserve le droit d'annuler toute remise antérieurement accordée ou offerte au Client. De plus, le Client sera tenu de payer des pénalités de retard à TransLex sur toute somme due à compter de sa date d'exigibilité au taux annuel majoré de deux points du taux d'intérêt de base du marché interbancaire cumulé, calculées par jour de retard, jusqu'au jour de règlement. A défaut de règlement de toute somme à sa date d'exigibilité, tout autre montant dû par le Client mais non encore exigible deviendra alors immédiatement exigible.

La date de livraison de toute Traduction est indiquée à la commande. TransLex met en oeuvre tous les moyens raisonnables afin de respecter les délais convenus, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas retard de livraison : la date fournie est une simple estimation et en aucun cas une garantie. TransLex se réserve le droit de modifier la date de livraison et s'efforcera de prévenir le Client de toute modification de la date de livraison.

Sauf accord exprès de TransLex à d'autres conditions, le paiement est dû au jour de la Commande, et doit être payé au plus tard à la date de facturation. Les comptes clients sont généralement facturés mensuellement. Pour ces comptes, TransLex n'accepte de Commande que de la part d'utilisateurs autorisés et se réserve le droit, sans y être tenue, de valider toute Commande avant de lancer un projet. TransLex se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande avant sa livraison.

Le paiement doit être fait dans la devise indiquée sur la facture correspondante, et tous les frais de virements ou autres sont à la charge du Client.

Le Client dispose de cinq (5) jours calendaires, à compter de la livraison de la Traduction pour informer TransLex de toute erreur ou omission constatée dans la Traduction. TransLex effectuera les corrections nécessaires à titre gratuit dans un délai égal à celui indiqué dans la Commande initiale.

Garanties de TransLex

TransLex garantit que la Traduction est effectuée dans le respect des normes professionnelles en vigueur dans le secteur de la traduction, effectuée par un traducteur bilingue compétent dans la traduction des concepts et de la terminologie spécifiques au Service, incluant si la Commande le précise, une relecture par un second traducteur.

Limites de Responsabilité

Les clauses qui suivent établissent le régime de responsabilité financière de chacune des parties (notamment du fait des actes et omissions de tout salarié, agent et sous-traitant) envers l'autre partie en cas de violation de l'Accord et de toute déclaration, de tout acte (y compris par négligence) ou de toute omission de nature délictuelle ou quasi-délictuelle dans le cadre de l'Accord ou du Service.

Sauf stipulation expresse des présentes, toute garantie, condition ou autre modalité résultant de règles de droit ou de la jurisprudence est exclue de l'Accord.

Aucune stipulation des présentes ne saurait exonérer les parties de leur responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'une faute ou négligence de l'une des parties.

Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable de quelques pertes ou préjudices que ce soit, directs ou indirects, et notamment de tous manques à gagner, pertes de chance, perte ou corruption de données, préjudice financier, perte de clientèle ou autre, coûts, frais, dépenses ou débours engendrés.

La responsabilité cumulée de chacune des parties, qu'elle soit de nature contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou autre (et notamment en cas de faute, négligence ou de violation d'obligations légales), au titre de l'exécution du Service ou de l'Accord, ne saurait excéder le montant payé par le Client à TransLex en vertu de la Commande ayant donné lieu à la réclamation concernée.

Garantie du Client

Le Client déclare et garantit qu'il est propriétaire ou légalement autorisé à posséder, utiliser, reproduire et faire traduire le Document du Client ainsi que tous ses éléments, et que la traduction du Document du Client ainsi que la publication, la distribution, la vente ou tout autre usage de la Traduction ne porte atteinte aux droits d'auteur, de marque ou de brevet d'aucun tiers.

Le Client garantit que le Document du Client fourni à TransLex est de bonne facture et ne contient pas de faute de frappe ou d'orthographe. 

Le Client s'interdit d'utiliser tout programme ou outil susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site, de l'infecter ou de l'endommager.

En cas de violation par le Client des termes de l'Accord, TransLex peut mettre fin sans délai à sa relation contractuelle avec le Client, étant précisé que le montant total dû par le Client au titre de tout Service effectué ou en cours deviendra alors immédiatement exigible. En cas de violation par TransLex des termes de l'Accord, le Client peut mettre fin sans délai à sa relation contractuelle avec TransLex, étant précisé que TransLex sera tenue de restituer tous les Documents du Client et données transmis à TransLex avec les Traductions effectuées à la date de résiliation.

Tous les droits sur le Document du Client et, sauf disposition contraire, les Traductions ainsi que les droits d'auteur, le savoir-faire et les secrets commerciaux y afférents, demeurent la propriété exclusive du Client, étant précisé que TransLex conserve la propriété (mais non les risque) de ces Traductions, droits d'auteur, savoir-faire et secrets commerciaux y afférents jusqu'à réception par TransLex de l'intégralité du prix de ces Traductions.

Le Client accepte et reconnaît que TransLex est le propriétaire exclusif de tous les droits sur les programmes, méthodologies, informations, logiciels et bases de données utilisés dans le cadre du Site et du Service, y compris pour la Traduction de tous Documents, ainsi que tous droits de brevet, droits d'auteur, savoir-faire et secrets commerciaux y afférents, sauf accord contraire des parties.

La nature du travail effectué et de toute information transmise à TransLex par le Client est confidentielle. TransLex ne peut sans l'autorisation préalable du Client divulguer aucune de ces informations à quiconque, hormis aux salariés, sous-traitants, mandataires ou autres personnes autorisées par TransLex, auquel cas TransLex doit s'assurer que ces personnes ont bien souscrit des engagements de confidentialité équivalents. Les stipulations de la présente clause ne s'appliquent pas aux cas où TransLex serait tenue, en vertu de la loi, de la réglementation ou d'une décision de justice, à divulguer ces mêmes informations, ou dans la mesure ou celles-ci seraient rendues publiques autrement que du fait de TransLex. TransLex est néanmoins autorisée à ajouter le nom du Client dans sa liste de clients (visible en ligne ou autrement), et à mentionner la nature des documents traités tant que l'identité du Client et des personnes morales ou physiques mentionnées dans tout Document du Client ne peuvent pas y être associée, hormis avec l'accord du Client. 

TransLex peut être amenée à utiliser des programmes informatiques destinés à améliorer la qualité du Service et d'en réduire le coût. TransLex peut utiliser des traductions préexistantes afin de rendre ces programmes plus efficaces. Sans préjudice des obligations de TransLex, le Client autorise TransLex à utiliser les Traductions afin de rendre ses programmes informatiques plus efficaces.

Le Client s'engage à indemniser et garantir TransLex, ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, salariés, représentants, mandataires, sous-traitants, successeurs et ayants droit contre toute perte, préjudice, coût, dépense, débours, frais, y compris les honoraires d'avocats, consécutifs ou afférent à toute réclamation ou action judiciaire fondée sur l'exécution de l'Accord ou du Service par chacune des parties, à la violation des obligations, déclarations et garanties du Client en vertu des présentes, de la fabrication, promotion, publicité, vente et distribution d'un quelconque produit du Client, de toute taxe, redevance, droit, frais ou autres coûts susceptibles d'être imposés par une administration ou par la loi au titre de la fabrication, de la promotion, de la publicité, de la vente, de l'utilisation, de l'importation, de la licence ou de la distribution d'un produit du Client, et toute réclamation relative à la violation de tous droits d'auteur, de marque, de brevet, ou de droit exclusif du fait de la Traduction ou de l'un de ses éléments.

TransLex ne saurait être tenue pour responsable vis-à-vis du Client en cas de retard résultant de tout cas de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de TransLex, un tel retard ne pouvant constituer une violation de l'Accord.

L'ensemble des limitations et exclusions de responsabilité, obligations d'indemnisation, de garantie et de confidentialité de l'Accord demeureront en vigueur nonobstant la résiliation de l'Accord pour quelque motif que ce soit.

Dans le cas où l'une des clauses de l'Accord serait réputée nulle, de nul effet ou inapplicable, cette clause sera supprimée de l'Accord et ne saurait aucunement affecter la validité, l'effet et l'applicabilité d'aucune des autres clauses de l'Accord. 

TransLex peut modifier l'Accord à tout moment avec effet à compter de la parution sur le Site ou de la communication par tout autre moyen de la version modifiée de l'Accord.

L'Accord et toute Commande, ainsi que leur interprétation, sont soumis au droit français. Le Client et TransLex reconnaissent la compétence des juridictions françaises.

Conditions Générales d'Utilisation du Site

Droits d'Auteur, Copyright, Licences et Soumission d'Idées

Nos services sont destinés à un usage personnel et non-commercial. Le contenu et les logiciels de TransLex sont la propriété de TransLex et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle. En conséquence, le Client s'interdit de procéder à toute copie, reproduction, altération, modification, création d'œuvres dérivées, ou tout affichage public du contenu (hormis pour son usage personnel et non-commercial) à partir du site de TransLex (le "Site"). Le Client n'est pas autorisé à revendre, publier des liens vers, utiliser, faire des copies, surveiller (par exemple via un robot "spider" ou "scraping"), afficher, télécharger ou reproduire aucun des contenus, informations, logiciels, produits ou services disponibles sur le Site à des fins commerciale ou concurrentielle. Le Client peut imprimer et télécharger des éléments de contenu à partir de différentes pages du Site, mais uniquement pour son propre usage non-commercial, étant précisé que le Client s'interdit de procéder à toute modification ou suppression des mentions relatives aux droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

Le Client accorde par les présentes à TransLex une licence non-exclusive, libre de redevance, valable dans le monde entier, sans limitation de durée, avec le droit de concéder des sous-licences, de reproduire, distribuer, transmettre, créer des oeuvres dérivées, afficher publiquement et représenter publiquement tous contenus ou autres informations (y compris, notamment, les idées qui y sont contenues pour des produits nouveaux ou améliorations et des services) que le Client soumettra à TransLex par le biais du Site (notamment les forums, commentaires, etc.), par e-mail ou tout autre moyen (telles que les enquêtes d'opinion) et par tous supports connus ou inconnus à ce jour ou développés ultérieurement. Le Client reconnaît ne disposer d'aucun recours contre TransLex au titre de toute infraction présumée ou avérée ou de toute appropriation illicite de droits de propriété sur vos communications avec TransLex.

Utilisation par TransLex

Le Client reconnaît que, à l'exception des informations, produits ou services clairement identifiés comme étant fournis par TransLex, TransLex ne gère, ne contrôle ni ne valide les informations, produits ou services présents sur Internet de quelque façon que ce soit. A l'exception des informations, produits ou services clairement identifiés comme étant fournis par TransLex, les informations, produits et services proposés sur le Site ou sur Internet sont généralement proposés et exploités par des tiers sans lien avec TransLex. Le Client reconnaît en outre que TransLex ne peut garantir et ne garantit pas que les fichiers disponibles par téléchargement via TransLex sont exempts d'infection virale ou de vers informatiques, chevaux de Troie ou autres codes présentant des comportements nocifs ou des propriétés destructrices. Le Client est responsable de la mise en œuvre des procédures suffisantes et des points de contrôle adéquats pour répondre à ses besoins spécifiques en terme d'exactitude des données d'entrée et de sortie, et pour maintenir un moyen de récupération externe au Site en cas de perte de données.

Le Client assume l'entière responsabilité et les risques liés à son utilisation du Site et d'Internet. TransLex fournit le Site et les informations connexes "en l'état" et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite ou déclaration (et notamment les garanties de propriété ou de non-contrefaçon, les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier) en ce qui concerne le service, toutes les informations, biens ou services fournis par l'intermédiaire du Site ou sur Internet en général. De plus, TransLex ne saurait être tenue pour responsable d'aucun coût ou dommage résultant directement ou indirectement d'une telle opération. Le Client est seul responsable de l'évaluation de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'utilité de tous les avis, conseils, services, biens et autres informations fournis par le Site ou sur Internet en général. Le Client reconnaît également que de par sa nature même, Internet contient des matériaux inédits et non-modérés dont certains peuvent être insultants. Le Client accède à ce contenu à ses propres risques. TransLex n'exerce aucun contrôle sur ce contenu et n'accepte aucune responsabilité à ce titre.

TransLex ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable (I) des dommages accidentels, consécutifs ou indirects (y compris notamment les préjudices de manque à gagner, interruption d'activité, perte de programmes ou d'informations ou autres) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le service ou toute autre information, des opérations prévues par le Site, ou les conséquences liées à tout contenu téléchargé à partir du Site ou de toute retard dans la fourniture d'information ou du Site. Et ce, que TransLex et Site représentants habilités aient ou non été informés de la possibilité de tels dommages, ou (II) de toute réclamation attribuable à des erreurs, omissions ou inexactitudes du Site et/ou de contenu ou d'informations téléchargés via le Service. Dans la mesure où le droit de certains territoires ne permet pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer au Client. Dans ces territoires, la responsabilité limitée incombant à TransLex correspondra à la limite maximale autorisée par la loi.

TransLex ne saurait donner de garantie au sujet d'aucun autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via TransLex ou pouvant être lié à TransLex. Lorsque vous accédez à un site Internet autre que le Site, sachez qu'il est indépendant de TransLex et que TransLex n'a aucun contrôle sur le contenu de ce site Internet. En outre, un lien vers le Site ne signifie pas que TransLex reconnaît ou accepte une quelconque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation des sites qui y redirigent.

Vie Privée

Comme indiqué dans la Politique de Confidentialité, la protection de la vie privée du Client est importante pour TransLex. En acceptant l'Accord, le Client accepte la Politique de Confidentialité. Comme l'Accord, la Politique de Confidentialité est susceptible de modifications à tout moment ; la poursuite de l'utilisation du Site par le Client vaut acceptation de sa part de toute modification apportée à la Politique de Confidentialité.

Correspondance Diverse

En effectuant une demande de devis, le Client accepte de recevoir (i) un e-mail adressé par TransLex pour le tenir informé de son offre (y compris les offres de tiers dans la mesure où le Client aurait accepté de recevoir ce type d'informations) correspondant à sa requête, et (ii) un e-mail adressé par TransLex immédiatement après livraison de la Traduction invitant le Client à compléter un questionnaire de satisfaction.

Limites de Responsabilité

En utilisant TransLex, le Client s'engage à respecter l'ensemble de la législation applicable, des lois et règlements régissant l'utilisation du Site, et TransLex décline toute responsabilité à ce titre.

Nonobstant ce qui précède, aucune des stipulations du présent Accord n'a pour objet de limiter vos droits en tant que consommateur en vertu du droit applicable.

Widgets

TransLex accorde à des tiers un droit non-exclusif, incessible et non-transférable d'utiliser et d'afficher tout contenu susceptible d'être téléchargé ou incorporé à partir du Site, y compris, notamment, les « widgets ». Le Client s'interdit de ne modifier l'apparence ou la fonctionnalité du contenu téléchargé. L'utilisation de widgets TransLex et d'autres contenus téléchargés par le Client est par ailleurs soumise aux Conditions Générales d'Utilisations, et le Client déclare accepter toutes les conditions relatives aux droits d'auteur et autres mentions y figurant. Le Client peut utiliser des widgets sur son site à des fins commerciales ou non-commerciales, sous réserve que le Client s'interdise d'accorder toute sous-licence, de céder ou de transférer par tout autre moyen la présente licence ou le contenu téléchargé. Un usage commercial acceptable implique : l'utilisation sur un site qui fait de la publicité ou génère des liens sponsorisés, et sur un site qui offre à la vente tout produit ou service (sauf assimilables à ceux indiqués ci-dessus).

Droit Applicable

Dans les limites autorisées par la loi, le présent Accord et la prestation du Service, ainsi que leur interprétation, sont soumis au droit français et tout litige relatif au présent Accord et au Service sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris (France). Toute réclamation du Client à l'encontre de TransLex doit être intentée dans un délai d'un (1) an à compter de la naissance du droit ou recours ou de son extinction, sous peine d'irrecevabilité. Le fait pour TransLex de ne pas exiger l'exécution d'une quelconque stipulation de l'Accord ne saurait constituer une renonciation de sa part à aucune des stipulations ou droits prévus par l'Accord. Ni le comportement des parties ni la pratique commerciale ou l'usage ne doivent avoir pour conséquence de modifier une quelconque des stipulations de l'Accord. TransLex peut céder ses droits et obligations en vertu de l'Accord à tout tiers, à tout moment et sans préavis.

Divers

Le Client s'engage à indemniser et garantir à hauteur de tout dommage TransLex, ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires, concédants, fournisseurs de données de tiers, de tous préjudices, pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris tous honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute violation de l'Accord (y compris de tout acte de négligence ou injustifié) de la part du Client ou de toute autre personne accédant TransLex.

La version originale anglaise de l'Accord peut être traduite en d'autres langues. La version traduite est proposée à titre informatif et le Client ne saurait exercer aucun droit au titre de la version traduite. En cas de litige sur le contenu ou l'interprétation de l'Accord ou en cas d'incohérences ou de divergences entre la version anglaise et toute autre version linguistique de l'Accord, la version anglaise, dans la mesure autorisée par la loi, est la seule applicable, prévaudra.

Dans le cas où l'une quelconque des stipulations de l'Accord serait ou deviendrait nulle, inapplicable ou inopposable, le Client demeurera lié par l'ensemble des autres stipulations de l'Accord. Dans ce cas, la stipulation réputée nulle demeurera en vigueur dans toute la mesure permise par la loi, et le Client devra au moins accepter un effet similaire à la clause invalide, inapplicable ou inopposable, compte tenu du contenu et des objectifs du présent Accord.