Nous sommes des spécialistes

Nous ne traduisons pas tout dans toutes les langues, ni dans tous les domaines : nous ne traitons que les projets pour lesquels nous disposons des compétences linguistiques, juridiques, techniques et culturelles nécessaires.

Expertises juridiques

Nos intervenants justifient d'une expérience dans les domaines du droit suivants

Droit des affaires

Pactes d'actionnaires

PV d'organes de direction

Statuts

Conventions de crédit

...

Contentieux et arbitrage

Jugements et sentences

Écritures et mémoires

Pièces procédurales

Memoranda

...

Droits social et du travail

Contrats de travail

Décisions du CPH

Plans de rémunération

Politiques d'entreprise

...

Propriété intellectuelle

Contrats de licence

Documents relatifs au RGPD

Contrats commerciaux

Brevets

...

Droit commercial

Conditions générales

Contrats de distribution

Accords de franchise

Lettres d'intention

...

Droit de la concurrence

Courriers aux autorités

Lois et règlements

Écritures

Notes d'information

...

Droit boursier

Notes d'opération

Documents d'enregistrement

Documents d'information

Articles de doctrine

...

Droits immobilier et notarial

Baux

Hypothèques

Contrats de vente

Documents de notoriété

...

Autres branches du droit

Droit maritime

Droit de l'environnement

Droit public

Droit fiscal

...

Expertises linguistiques

Nos langues de travail les plus courantes.

Expertises sectorielles

Notre expérience couvre, notamment, les secteurs d'activité suivants

Aviation

Contrats de financement, contrats de leasing (dry/wet/damp), conventions d'exploitation, contrats de maintenance, contrats de service au sol, polices d'assurance aérienne...

Industries

Contrats de fabrication à façon, contrats de maintenance industrielle, contrats de logistique intégrée, contrats de franchise industrielle, licences industrielles...

Énergies

Contrats d'achat d'électricité/de gaz naturel, contrats EPC, contrats O&M, contrats PPP/IPP, contrats de cession de droits miniers ou énergétiques...

Finance

Contrats de prêt, de garantie et de cautionnement, contrats-cadre ISDA, contrats de financement, conventions AMF/ACPR, documents financiers et fiscaux...

Hôtellerie

Contrats de gestion hôtelière, contrats de franchise, de location-gérance, de copropriété ou multipropriété, baux hôteliers, contrats de licence de marque...

Santé

Contrats de maintenance biomédicale, accords de pharmacovigilance, contrats d'exercice médical, contrats de licence de brevet, contrats d'hospitalisation, contrats MTA...

Technologies

Contrats SaaS/PaaS/IaaS, licences logicielles, cessions de droits, contrats d'exploitation de brevets, contrats SLA, contrats d'hébergement de données, CGU, CGV...

Commerce

Contrats de distribution, contrats de plateforme (marketplace), de dropshipping, contrats de prestataire logistique, contrats de régie publicitaire...

Et bien d'autres secteurs

Publicité, éducation, formation, arts, édition, patrimoine, administration et secteur public, bien-être, sport, immobilier, agroalimentaire, mode, design, médias...

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