Traduction en Droit des Affaires
Domaines de Spécialisation
Le droit des affaires est notre coeur de métier. Nos avocats traducteurs en droit des affaires ont une expérience - opérationnelle et transactionnelle - conséquente, et l'équipe couvre un nombre important de spécialités parmi lesquelles:
- Droit Commun des Affaires
- Marchés de Capitaux
- Droit Bancaire et Etablissements Financiers
- Financement d'Acquisitions et de Rachats avec Effet de Levier
- Financement de Projets et Infrastructures
- Fusions, Acquisitions et Joint-Venture
- Gouvernance d'Entreprise
- Private Equity
- Privatisations
- Produits Dérivés
- Restructurations et Entreprises en Difficulté
Types de Documents
Nous travaillons dans le cadre de nos missions sur tous types de documents, et notamment :
- Statuts (SA, SAS, SARL, SNC, SCI, etc.)
- Procès Verbal d'Assemblées Générales d'Actionnaires (Ordinaires et Extraordinaires)
- Pacte d'Actionnaire/d'Associé
- Promesse Unilatérale / Synallagmatique de Vente / d'Achat
- Contrat d'Agent Commercial
- Conditions d'Actions de Bons à Souscription d'Action
- Contrat de Licence
- Prospectus / Document de Référence
- Put / Call Options
- Joint Venture Agreement
- Lock-Up Agreement
- Collateral Agreement
- Compensation Plan
- Private Placement Memorandum
- Pooling Agreement
- Replacement Capital Covenant
- Severance Plan
- Stock Grant Agreement
- Tag-Along Agreement
- Stock Option Agreement
- ISDA Master Agreement