Traduction française d’un modèle de contrat de représentation commerciale

Nous avons récemment assuré la traduction de l’anglais vers le français d’un modèle de contrat de représentation commerciale (sales agency agreement) pour le compte d’un cabinet d’avocats d’affaires international, destiné à encadrer la relation entre un mandant (principal) et son représentant commercial (agent).

Un modèle contractuel souple mais complet

Le contrat pouvait être adapté selon plusieurs paramètres :

• mandat exclusif ou non,

• territoire défini ou liste nominative de clients,

• objectifs de vente minimum (minimum sales target),

• barème de prix applicable (price list),

• durée du contrat et durée de préavis de résiliation (fixe ou raisonnable).

Il précisait également les modalités de :

• rémunération du représentant (commission rate),

• intermédiation dans les contrats clients,

• et encadrait les obligations de publicité, promotion et marketing, avec un éventuel budget publicitaire alloué.

Un contrat transfrontalier, entre rigueur juridique et logique commerciale

La difficulté principale tenait à la traduction des mécanismes anglo-saxons du mandat commercial, tout en intégrant les impératifs :

• de clarté contractuelle,

• de sécurité juridique en droit français,

• et de conformité au droit social, notamment en cas de requalification ou d’interprétation du lien de subordination (compliance with labor laws).

📌 Quelques équivalents-clés rencontrés dans ce projet

(traduction contextuelle uniquement) :

• principal / agent → mandant / représentant

• sales agent → représentant commercial

• commission rate → taux de commission

• minimum sales target → objectif de vente minimum

• price list → barème de prix

• advertising, promotion and marketing → publicité, promotion et marketing

• agent’s intermediation → intermédiation du représentant

• compliance with labor laws → respect du droit social

• net sales value → valeur nette des ventes

• customer contract → contrat client

• advertising spend → budget publicitaire