Nous avons récemment été chargés de traduire de l’anglais vers le français un contrat de crédit-bail portant sur un aéronef de transport de passagers, conclu entre deux compagnies aériennes françaises liées par une relation capitalistique.
Un projet complexe à double dimension contractuelle et fiscale
La spécificité de ce dossier résidait dans l’articulation contractuelle, où l’on retrouve les tensions entre droit anglo-saxon et droit civil, entre le contrat de vente de l’avion par le constructeur au crédit-preneur, le financement de l’acquisition par le crédit-bailleur via deux prêts d’actionnaire, et la mise en place d’un crédit-bail interne au groupe.
Ce montage complexe impliquait également un acte de cession du contrat de vente au profit du crédit-bailleur, lequel s’engageait à acquérir l’appareil et à le louer immédiatement au crédit-preneur, dans un but d’optimisation fiscale via l’intégration fiscale des deux entités.
Terminologie et rigueur technique
Ce type de contrat, rédigé en anglais mais destiné à produire effet en droit français des contrats, requiert une traduction extrêmement rigoureuse, tant sur le plan terminologique que sur le plan juridique, compte tenu :
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de la technicité du matériel (fuselage, moteurs, équipements),
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des options contractuelles de rachat anticipé,
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des clauses de transfert de propriété,
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et des conditions suspensives et résolutoires liées à la livraison et à la prise d’effet du crédit-bail.
📌 Traductions contextuelles rencontrées dans ce projet :
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aircraft → appareil
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agreed value → valeur convenue
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airframe → fuselage
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assignment of lease → acte de cession du crédit-bail
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delivery certificate → certificat de livraison
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early purchase option → option d’achat anticipé
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engines → moteurs
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fleet → flotte
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conditions precedent and subsequent conditions → conditions suspensives et conditions résolutoires
❓ FAQ : traduire un contrat de crédit-bail d’aéronef
Comment traduit-on « lease agreement » portant sur un avion ?
Par « contrat de crédit-bail » lorsqu’il combine financement et option d’achat, comme ici pour un aéronef de transport de passagers. Le dossier liait deux compagnies aériennes françaises unies par une relation capitalistique, dans un montage intra-groupe.
Quel vocabulaire technique l’aéronautique imposait-elle ?
Un lexique précis : « aircraft » → « appareil », « airframe » → « fuselage », « engines » → « moteurs », « fleet » → « flotte », « early purchase option » → « option d’achat anticipé ». La technicité du matériel exigeait une traduction sans approximation.
