Traduction française d’un contrat de crédit-bail d’aéronef pour une compagnie aérienne

Nous avons récemment été chargés de traduire de l’anglais vers le français un contrat de crédit-bail portant sur un aéronef de transport de passagers, conclu entre deux compagnies aériennes françaises liées par une relation capitalistique.

Un projet complexe à double dimension contractuelle et fiscale

La spécificité de ce dossier résidait dans l’articulation contractuelle entre le contrat de vente de l’avion par le constructeur au crédit-preneur, le financement de l’acquisition par le crédit-bailleur via deux prêts d’actionnaire, et la mise en place d’un crédit-bail interne au groupe.

Ce montage complexe impliquait également un acte de cession du contrat de vente au profit du crédit-bailleur, lequel s’engageait à acquérir l’appareil et à le louer immédiatement au crédit-preneur, dans un but d’optimisation fiscale via l’intégration fiscale des deux entités.

Terminologie et rigueur technique

Ce type de contrat requiert une traduction extrêmement rigoureuse, tant sur le plan terminologique que sur le plan juridique, compte tenu :

• de la technicité du matériel (fuselage, moteurs, équipements),

• des options contractuelles de rachat anticipé,

• des clauses de transfert de propriété,

• et des conditions suspensives et résolutoires liées à la livraison et à la prise d’effet du crédit-bail.

📌 Traductions contextuelles rencontrées dans ce projet :

• aircraft → appareil

• agreed value → valeur convenue

• airframe → fuselage

• assignment of lease → acte de cession du crédit-bail

• delivery certificate → certificat de livraison

• early purchase option → option d’achat anticipé

• engines → moteurs

• fleet → flotte

• conditions precedent and subsequent conditions → conditions suspensives et conditions résolutoires