⚠️ Un faux ami boursier… à replacer dans la structure juridique
Le terme share capital est souvent mal interprété par les francophones : on pourrait croire qu’il s’agit d’une action particulière ou d’un placement en actions. En réalité, en droit des sociétés, share capital désigne le capital social émis par une société par actions — c’est-à-dire l’ensemble des apports réalisés par les actionnaires en échange de parts sociales.
👉 Ce n’est pas un actif boursier, mais une notion de structure financière et de gouvernance interne.
⚖️ En droit : fondement de l’identité et de la capacité juridique de la société
Le share capital est composé :
-
Du capital souscrit : montant total des actions émises
-
Du capital libéré : partie effectivement versée par les actionnaires
-
Du capital autorisé (dans certains systèmes) : plafond d’émission possible sans modification statutaire
Il peut être augmenté ou réduit par des procédures spécifiques (émission, regroupement, rachat…).
Exemples :
-
The company increased its share capital to fund expansion
→ La société a augmenté son capital social pour financer sa croissance
-
The nominal value of the share capital is £100,000
→ La valeur nominale du capital social est de 100 000 livres
-
Share capital must be distinguished from share premium
→ Le capital social doit être distingué de la prime d’émission
👉 En France, il correspond à la notion de capital social figurant dans les statuts.
🧾 Contextes d’usage
-
Création de société : apports initiaux, détermination des droits de vote
-
Levée de fonds : émission d’actions nouvelles
-
Gouvernance : influence sur la répartition du pouvoir et des dividendes
✅ En résumé
-
Share capital = capital social d’une société par actions
-
À ne pas confondre avec : action individuelle, portefeuille boursier, capitalisation
-
Sert de base à la responsabilité limitée et à la structure actionnariale
📌 Le Conseil de TransLex
Avant de traduire share capital, posez-vous ces questions :
-
Parle-t-on de l’ensemble des actions émises par la société ?
-
Le texte traite-t-il de structure interne, de statuts, ou de comptes sociaux ?
-
Est-il question d’augmentation, de réduction ou de valorisation du capital ?
👉 En droit, share capital = capital social statutaire, pas action ou investissement isolé.
👉 Sa traduction rigoureuse est cruciale dans tout acte de société.