⚠️ Un faux ami boursier… à replacer dans la structure juridique

Le terme share capital est souvent mal interprété par les francophones : on pourrait croire qu’il s’agit d’une action particulière ou d’un placement en actions. En réalité, en droit des sociétés, share capital désigne le capital social émis par une société par actions — c’est-à-dire l’ensemble des apports réalisés par les actionnaires en échange de parts sociales.

👉 Ce n’est pas un actif boursier, mais une notion de structure financière et de gouvernance interne.

⚖️ En droit : fondement de l’identité et de la capacité juridique de la société

Le share capital est composé :

• Du capital souscrit : montant total des actions émises

• Du capital libéré : partie effectivement versée par les actionnaires

• Du capital autorisé (dans certains systèmes) : plafond d’émission possible sans modification statutaire

Il peut être augmenté ou réduit par des procédures spécifiques (émission, regroupement, rachat…).

Exemples :

• The company increased its share capital to fund expansion
  → La société a augmenté son capital social pour financer sa croissance

• The nominal value of the share capital is £100,000
  → La valeur nominale du capital social est de 100 000 livres

• Share capital must be distinguished from share premium
  → Le capital social doit être distingué de la prime d’émission

👉 En France, il correspond à la notion de capital social figurant dans les statuts.

🧾 Contextes d’usage

• Création de société : apports initiaux, détermination des droits de vote

• Levée de fonds : émission d’actions nouvelles

• Gouvernance : influence sur la répartition du pouvoir et des dividendes

✅ En résumé

• Share capital = capital social d’une société par actions

• À ne pas confondre avec : action individuelle, portefeuille boursier, capitalisation

• Sert de base à la responsabilité limitée et à la structure actionnariale

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de vous pencher sur share capital, posez-vous ces questions :

• Parle-t-on de l’ensemble des actions émises par la société ?

• Le texte traite-t-il de structure interne, de statuts, ou de comptes sociaux ?

• Est-il question d’augmentation, de réduction ou de valorisation du capital ?

👉 En droit, share capital = capital social statutaire, pas action ou investissement isolé.
👉 Sa traduction rigoureuse est cruciale dans tout acte de société.

❓ FAQ : « share capital », un faux ami du droit des sociétés