Traduction anglaise d’une documentation d’augmentation de capital par compensation de créances

Nous avons été sollicités pour traduire du français vers l’anglais un ensemble de documents juridiques dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée par compensation de créances au sein d’une société française spécialisée dans la gestion d’actifs. Cette opération a été intégralement souscrite par l’associé unique de la société.

Une documentation juridique complète

Le périmètre de la mission incluait :

• le rapport du président à l’associé unique, exposant la justification de l’opération,

• le procès-verbal des décisions de l’associé unique autorisant l’augmentation de capital,

• ainsi que le bulletin de souscription des nouvelles actions.

Bien que ces documents relèvent d’une pratique juridique standard, leur traduction requérait une parfaite maîtrise de la terminologie du droit des sociétés, notamment en matière d’émission d’actions et de structuration de capital.

Terminologie financière maîtrisée

L’un des points d’attention portait sur la formulation des conditions de l’émission, et notamment la description du mécanisme de libération des actions par voie de compensation de créances, une notion centrale dans ce type d’opérations financières. Le maintien d’un anglais juridique fluide et conforme aux standards anglo-saxons était ici essentiel.

📌 Traductions contextuelles rencontrées dans ce projet :

• augmentation de capital → capital increase

• associé unique → sole shareholder

• compensation de créances → offsetting receivables

• émission d’actions ordinaires → issuing ordinary shares

• valeur nominale → par value

• conditions et modalités de l’émission → terms and conditions of the issuance

• actions libérées en numéraire par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société → shares paid up in cash by offset against liquid and payable claims against the company