Nous avons été mandatés pour assurer la traduction du français vers l’anglais d’un ensemble de documents contractuels complexes dans le cadre d’un partenariat scientifique et industriel entre une entreprise du secteur de l’imagerie et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Les documents traduits incluaient :
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un contrat de licence de brevets autorisant l’entreprise à exploiter certaines inventions protégées,
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une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) relative à l’embauche et à l’encadrement d’un doctorant,
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un accord de collaboration de recherche définissant le cadre de la coopération entre les parties,
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un contrat de cession de brevets et un contrat de cession de quotes-parts de brevets, relatifs aux droits de propriété industrielle issus des travaux menés en commun.
La convention CIFRE visait notamment à encadrer la formation doctorale d’un salarié-doctorant, encadré à la fois par un chercheur académique et un salarié de l’entreprise. Le contrat de collaboration stipulait que les connaissances nouvelles issues du projet (qu’elles soient brevetables ou non) appartiendraient à parts égales aux partenaires, avec mise en place d’un organisme gestionnaire de la copropriété chargé d’en assurer la gestion et l’exploitation (revenus, perfectionnements, demandes de brevets, etc.). Calibrer en anglais l’intensité des engagements pris par chaque partie suppose, comme pour la clause de best efforts, de choisir le bon registre contractuel.
📌 Traduction contextuelle uniquement :
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brevets → patents
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salarié-doctorant → doctoral student employee
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thèse → thesis
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laboratoire de recherche académique → academic research laboratory
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cession de quotes-parts → assignment of shares of ownership
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demande de brevet prioritaire → priority patent application
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domaine → field
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perfectionnement → improvement
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revenus des licences → licensing revenue
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connaissances propres / nouvelles → proprietary / new knowledge
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organisme gestionnaire de la copropriété → co-ownership management body
❓ FAQ : traduire des accords de partenariat recherche
Qu'est-ce qu'une convention CIFRE et comment la rendre en anglais ?
C'est une convention industrielle de formation par la recherche encadrant la formation doctorale d'un salarié, supervisé à la fois par un chercheur académique et un salarié de l'entreprise. On conserve le sigle CIFRE et l'on rend salarié-doctorant par doctoral student employee.
Quelle difficulté posait la copropriété des résultats ?
L'accord prévoyait que les connaissances nouvelles, brevetables ou non, appartiendraient à parts égales aux partenaires, via un organisme gestionnaire de la copropriété rendu par co-ownership management body, chargé des revenus et des demandes de brevets.
