Nous avons été chargés de traduire du français vers l’anglais un article publié dans une revue internationale de droit des affaires, consacré à la fonction de conformité anticorruption dans les entreprises.
Rédigé à partir de témoignages croisés de juristes d’entreprise et d’avocats spécialisés, cet article met en lumière les enjeux liés à la lutte contre la corruption à travers le prisme de la fonction de “compliance officer”, figure désormais incontournable des directions juridiques et éthiques.
Une fonction stratégique au cœur du dispositif de conformité
L’article s’attache à définir la conformité anticorruption comme l’ensemble des dispositifs préventifs et détection mis en œuvre pour éviter les atteintes à la probité, telles que la corruption et le trafic d’influence.
La personne en charge de la conformité – souvent désignée sous le titre de compliance officer – est présentée comme l’interlocuteur-clé des autorités de contrôle (Agence française anticorruption, autorités judiciaires, etc.). Cette fonction suppose de maîtriser les obligations issues de textes comme la loi Sapin II, le FCPA américain ou le UK Bribery Act.
Le texte souligne que la responsabilité de la conformité repose personnellement sur les dirigeants, et ne peut être déléguée, ce qui accentue l’importance stratégique de la fonction au sein des entreprises exposées à des risques internationaux.
Focus sur les enjeux et bonnes pratiques
Sont également abordés les sujets suivants :
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La structuration des programmes de conformité : cartographie des risques, procédures d’alerte, formation, audits internes, etc.
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Le coût de la non-conformité, souvent bien supérieur aux investissements de prévention (amendes, atteinte à la réputation, perte de marchés publics).
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L’ancrage croissant de la culture de l’éthique dans les pratiques de gouvernance.
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Les nouveaux défis liés à l’extraterritorialité des régulations et à la coopération internationale des autorités.
📌 Traduction contextuelle uniquement :
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le marché de la conformité → the compliance market
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approche par les risques → risk-based approach
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mise en œuvre du programme préventif → setting up preventive systems
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les coûts de la non-conformité → the cost of non-compliance
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un commerce honnête et intègre → honest, upstanding trade
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la responsabilité de la conformité incombe aux dirigeants personnellement, et à eux seuls → executive officers are personally and solely liable for compliance
