Nous avons récemment assuré la traduction du français vers l’anglais d’un accord tripartite encadrant le transfert d’un compte personnel sur une plateforme de diffusion de campagnes marketing en ligne. Un projet court, mais très spécifique, impliquant à la fois des enjeux contractuels et des considérations techniques liées à l’écosystème numérique.
Un cadre contractuel tripartite
L’accord concernait trois parties :
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une société exploitant une plateforme d’affiliation utilisée pour la gestion de campagnes publicitaires sur Internet,
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un éditeur de sites web, titulaire du compte à transférer,
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et un cessionnaire, reprenant l’activité liée à ce compte.
L’enjeu principal : définir avec précision les conditions du transfert, les droits et obligations de chacun, ainsi que la portée juridique du changement de titulaire, notamment en matière de responsabilité et de versement des commissions en cours.
Une traduction à visée opérationnelle
Le ton du document, bien que juridique, se voulait opérationnel et clair, à destination d’utilisateurs familiers du marketing digital mais non nécessairement juristes. L’un des défis a consisté à traduire la terminologie contractuelle en préservant l’intelligibilité métier, en particulier pour des notions propres aux modèles économiques de l’affiliation.
📌 Quelques équivalents-clés
(traduction contextuelle uniquement) :
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plateformes d’affiliation → affiliate marketing platforms
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conditions générales de vente → general terms of service
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diffusion de campagnes publicitaires → dissemination of advertising campaigns
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transfert de compte → account transfer
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versement des commissions → payment of the commissions
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droit de désactiver le compte → right to deactivate the account
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à titre gracieux → free of charge