Traduction anglaise d’un protocole d’accord pour la cession de titres d’une compagnie aérienne

Nous avons récemment traduit du français vers l’anglais un protocole d’accord (memorandum of understanding) conclu dans le cadre d’un désinvestissement complexe au sein du capital d’une compagnie aérienne en difficulté financière.

Une succession d’opérations capitalistiques dans un secteur sous tension

La société visée avait initialement fait l’objet d’un partenariat stratégique entre :

• un acteur privé du secteur aérien,

• un opérateur public,

• et la compagnie elle-même.

Ce partenariat avait permis une prise de participation initiale, suivie d’un avancement en compte courant en vue d’une seconde opération qui n’a finalement pas été concrétisée.
En l’absence de repreneur, l’acteur public a temporairement acquis une participation indirecte dans la compagnie via le capital de l’opérateur privé.

Un désengagement structuré et encadré juridiquement

L’objet du protocole d’accord était de fixer :

• les modalités de cession des actions détenues par l’opérateur privé dans la compagnie,

• la cession parallèle des titres détenus par l’intervenant public dans cet opérateur,

• le remboursement du compte courant d’associé,

• ainsi que le transfert des créances afférentes.

Notre mission était de traduire fidèlement les termes d’un montage capitalistique à plusieurs niveaux, dans un anglais contractuel clair et précis, destiné à des interlocuteurs institutionnels internationaux.

📌 Quelques équivalents-clés rencontrés dans ce projet

(traduction contextuelle uniquement) :

• protocole d’accord → memorandum of understanding

• partenariat stratégique → strategic partnership

• accord de partenariat → partnership agreement

• pacte d’actionnaires → shareholders’ agreement

• prêt d’actions → equity loan

• participation → stake / shareholding

• désinvestissement → divestment

• transfert de créance → transfer of claim

• remboursement du compte courant d’associé → repayment of the partner current account