Traduction anglaise d’un rapport de commissaire aux apports dans le cadre d’un apport en nature

Nous avons récemment été sollicités pour traduire du français vers l’anglais un rapport de commissaire aux apports (contribution auditor’s report) rédigé dans le cadre d’un apport en nature de titres financiers par des personnes physiques à une société holding française.

Une opération d’investissement classique, mais encadrée par le droit des sociétés

Dans cette opération, les apporteurs (contributors) recevaient en échange une rémunération en obligations convertibles (convertible notes) émises par le bénéficiaire (beneficiary) de l’apport.
Le rapport analysait notamment :

• le traité d’apport en nature (contribution in kind agreement),

• les documents contractuels complémentaires (contrat de cession – share purchase agreement),

• la valorisation des titres apportés (securities),

• les conditions suspensives à la réalisation,

• et les conclusions du commissaire aux apports quant à la valeur et à la proportionnalité de la contrepartie.

Une traduction rigoureuse pour un document d’audit juridique

Nous avons veillé à :

• restituer fidèlement la structure et le style propres aux rapports d’audit légal français,

• employer une terminologie financière et juridique compatible avec les standards anglo-saxons,

• garantir une cohérence terminologique sur l’ensemble de la documentation transactionnelle du dossier.

📌 Quelques équivalents-clés rencontrés dans ce projet

(traduction contextuelle uniquement) :

• commissaire aux apports → contribution auditor

• apport en nature → contribution in kind

• apporteurs → contributors

• bénéficiaire → beneficiary

• traité d’apport en nature → contribution in kind agreement

• contrat de cession → share purchase agreement

• titres → securities

• obligations convertibles → convertible notes

• conditions suspensives → conditions precedent

• réalisation → closing