Traduction anglaise d’un traité d’apport dans le cadre d’une restructuration de capital

Nous avons récemment assuré la traduction du français vers l’anglais d’un traité d’apport, conclu entre deux sociétés du secteur audiovisuel dans le cadre d’une opération de restructuration capitalistique d’une entité en difficulté.

Un apport en nature au cœur d’un redéploiement capitalistique

Le document concernait un apport en nature (contribution in kind) composé de titres de participation détenus par l’apporteur, remis au bénéficiaire en contrepartie de droits représentatifs du capital de ce dernier.

Le traité d’apport définissait :

• la nature des actifs apportés,

• leur valorisation et les modalités de rémunération de l’apport,

• les déclarations et garanties de l’apporteur,

• ainsi que les incidences fiscales au regard de l’impôt sur les sociétés.

Une traduction à la croisée du droit fiscal, du droit des sociétés et des restructurations

La difficulté principale de cette mission résidait dans la traduction précise de concepts très encadrés en droit français, dans un format lisible et conforme aux standards M&A internationaux.

Nous avons veillé à :

• harmoniser la terminologie avec les pratiques contractuelles anglo-saxonnes,

• préserver la structure formelle du traité,

• et clarifier les notions fiscales et juridiques pour des parties prenantes internationales.

📌 Quelques équivalents-clés rencontrés dans ce projet

(traduction contextuelle uniquement) :

• apport en nature → contribution in kind

• actifs apportés → contributed assets

• valorisation et rémunération de l’apport → valuation and consideration for the contribution

• déclarations et garanties → representations and warranties

• impôt sur les sociétés → corporation tax