Traduction anglaise de conclusions en défense dans une affaire de contrefaçon en ligne

Nous avons récemment traduit du français vers l’anglais un jeu de conclusions en défense (memorandum in reply) dans le cadre d’une action en contrefaçon intentée par une marque de linge de maison à l’encontre d’une plateforme de vente en ligne.

Contrefaçon ou usage licite d’une marque descriptive ?

L’enjeu central portait sur :

• la validité de la marque invoquée par la demanderesse (notamment son caractère distinctif ou descriptif, voire sa notoriété),

• et sur la question de savoir si les produits vendus sous une dénomination similaire par des vendeurs tiers constituaient ou non une contrefaçon.

Le défendeur invoquait également le principe de liberté du commerce, et l’absence de confusion entre les produits proposés et ceux de la marque.

Traduire avec précision, sans dénaturer l’argumentation

Ce type de document demande une traduction fidèle et techniquement rigoureuse :

• les termes doivent être juridiquement exacts,

• les arguments doivent rester clairs et lisibles,

• et la structure des conclusions doit être respectée, tout en assurant une parfaite intelligibilité pour des juristes anglophones.

📌 Quelques équivalents-clés rencontrés dans ce projet

(traduction contextuelle uniquement) :

• conclusions → memorandum in reply

• produits authentiques → genuine trademarked products

• contrefaçon → infringement

• concurrence déloyale → unfair competition

• marque descriptive → descriptive trademark

• notoriété de la marque / marque notoire → trademark reputation / well-known trademark

• principe de liberté du commerce et de l’industrie → principle of freedom to conduct business