Traduction anglaise des conditions générales d’autorisation pour l’écoute à la demande d’œuvres musicales

Nous avons récemment été mandatés pour traduire du français vers l’anglais les conditions générales d’autorisation régissant l’écoute et/ou la visualisation à la demande d’œuvres musicales à l’unité, dans le cadre de l’exploitation numérique d’un répertoire d’œuvres musicales.

Un document contractuel au croisement de la propriété intellectuelle et du numérique

Ce type de contrat encadre l’exploitation :

• en streaming à la carte (online on-demand à la carte streaming and/or viewing of works),

• par un opérateur de service de communication au public en ligne,

• d’un catalogue musical incluant vidéomusiques (music videos),

• dans le cadre de forfaits prépayés (prepaid plans) ou de ventes à l’unité.

Une terminologie spécifique aux usages numériques contemporains

Parmi les difficultés :

• la diversité des modèles économiques (abonnement, prépaiement, micro-paiement),

• la compréhension et restitution des mécanismes de facturation innovants,

• la traduction fidèle de notions telles que répertoire, téléchargement, ou exploitant dans un contexte contractuel transnational.

Notre mission : garantir une traduction techniquement rigoureuse et juridiquement exploitable dans le monde anglo-saxon des licences numériques.

📌 Quelques équivalents-clés rencontrés dans ce projet

(traduction contextuelle uniquement) :

• œuvres musicales → musical works

• écoute et/ou visualisation à la demande en ligne d’œuvres à l’unité → online on-demand à la carte streaming and/or viewing of works

• forfaits payables d’avance → prepaid plans

• exploitant → operator

• vidéomusique → music video

• répertoire → catalogue

• service de communication au public en ligne → online public broadcasting service

• téléchargement → download