Traduction française d’un addendum sur la sécurité et la vie privée pour un acteur mondial de la gestion de l'impression

Nous avons récemment été mandatés pour assurer la traduction de l’anglais vers le français d’un addendum relatif à la sécurité et à la protection de la vie privée, émis par une entreprise américaine figurant parmi les principaux acteurs mondiaux dans le domaine de la gestion de l’impression.

Ce document venait compléter un contrat de fourniture de produits et services conclu entre cette entreprise et ses fournisseurs. Il comportait notamment une clause de primauté par laquelle l’addendum annule, remplace et se substitue à toute disposition du contrat initial traitant de sécurité, de vie privée ou de dispositions similaires.

Des exigences contractuelles élevées en matière de sécurité

Outre les engagements classiques en matière de sécurité informatique et de confidentialité des données, ce document se distinguait par son exigence de formalisation des obligations contractuelles. Le fournisseur devait notamment mettre en place des lignes directrices écrites encadrant les modalités de respect des engagements liés à la sécurité et à la vie privée, y compris vis-à-vis de ses sous-traitants et mandataires.

Le document prévoyait aussi une obligation de coopération renforcée avec l’entreprise commanditaire, notamment en matière d’audit, d’inspection et de réponse aux incidents de sécurité. S’y ajoutaient des clauses d’assurance spécifiques (accidents du travail, responsabilité civile professionnelle) ainsi que des dispositions sur l’indemnisation et les recours disponibles en cas de manquement.

📌 Traduction contextuelle uniquement :

• use of privacy data → utilisation de données relatives à la vie privée

• access limitation → limitation d’accès

• breaches → violations

• written program → programme écrit

• written guidelines → lignes directrices écrites

• cooperation, audit and inspection → coopération, audit et inspection

• indemnification/remedies → indemnisation / recours

• worker’s compensation and occupational disease insurance → police d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles

• professional liability insurance → responsabilité civile professionnelle