Traduction française d’un contrat-cadre de fourniture pour un équipementier du secteur des hydrocarbures

Nous avons récemment été sollicités pour traduire de l’anglais vers le français un contrat-cadre de fourniture de produits et services ainsi que son guide d’utilisation, destiné aux équipes commerciales d’un acteur américain de premier plan dans les équipements pour réseaux de distribution d’énergie.

Un modèle international pour structurer les relations commerciales locales

Ce document type permettait d’encadrer la vente de solutions de vente au détail de carburants dans divers pays, avec un contrat standard complété par des bons de commande spécifiques à chaque marché.
Il couvrait un large éventail de dispositions contractuelles :

• délais de paiement,

• Incoterms,

• garantie des produits défectueux,

• modalités d’exécution dans un environnement d’autorisation et de transfert en ligne (notamment pour les transactions à la pompe).

Une traduction hybride : droit, commerce et technique

La complexité de ce projet résidait dans la variété des domaines juridiques et opérationnels mobilisés : droit commercial, droit des contrats, conformité HSSE (hygiène, sécurité, sûreté, environnement), cybersécurité, logistique.

Nous avons veillé à respecter :

• la terminologie contractuelle internationale,

• les références aux Incoterms et aux normes industrielles,

• et les contraintes de lisibilité d’un document à destination de professionnels non juristes.

📌 Quelques équivalents-clés rencontrés dans ce projet

(traduction contextuelle uniquement) :

• provision of fuel retailing solutions → solutions de vente au détail de carburants

• order forms → bons de commande

• incoterms → incoterms

• defective products → produits défectueux

• currency → devise

• payment terms → délais / conditions de paiement

• health, safety, security and the environment → hygiène, sécurité, sûreté et environnement (HSSE)

• on-line authorization and switching environment → environnement d’autorisation et de transfert en ligne

• server-based solution → solution basée sur serveur