Traduction française d’un contrat d’abonnement cloud pour un système de gestion de base de données

Nous avons été chargés de traduire de l’anglais vers le français un contrat d’abonnement cloud pour une société américaine proposant des solutions de gestion de bases de données dans le cloud, destinées à des clients professionnels.

Une offre modulaire selon le niveau d’abonnement

Le contrat fixe les conditions générales de l’abonnement, les différents niveaux de service disponibles selon l’offre choisie (performances, capacité, assistance technique), ainsi que les modalités de commande et de paiement. Il comprend aussi des dispositions sur la possibilité d’ajouter des services de conseil ou d’assistance technique complémentaire.

L’utilisateur doit accepter les conditions contractuelles, créer un compte client sur la plateforme en ligne de la société, transmettre un bon de commande, et utiliser les services dans le respect du contrat et des lois applicables.

Des clauses juridiques sensibles

Certaines clauses ont fait l’objet d’une attention particulière lors de la traduction, notamment celles relatives :

• à la confidentialité,

• à la protection des données à caractère personnel,

• à la licence d’utilisation,

• à l’interdiction d’ingénierie inversée,

• au respect des droits de propriété intellectuelle.

📌 Traduction contextuelle uniquement :

• cloud services → services cloud

• consulting services → services de conseil

• software → logiciel

• subscription → abonnement

• support → services support

• not reverse engineer, disassemble, or decompile → ne pas procéder à de l’ingénierie inversée, au désassemblage ou à la décompilation

• confidentiality and data processing → confidentialité et traitement des données

• processor → sous-traitant

• data subject request → demande de personne concernée