Traduction française d’un contrat de licence utilisateur final (CLUF) dans le secteur du cloud computing

Nous avons récemment été sollicités pour assurer la traduction de l’anglais vers le français d’un contrat de licence utilisateur final (CLUF) pour le compte d’un éditeur de logiciels américain rattaché à l’un des principaux opérateurs mondiaux du cloud computing.

Un contrat standard… mais structuré

Bien que ce type de contrat ne présente généralement aucune difficulté majeure pour des traducteurs spécialisés, certaines clauses faisaient ici l’objet d’un développement plus poussé que d’ordinaire. Il s’agissait notamment :

• des restrictions d’utilisation (types de licences, interdictions spécifiques),

• de la limitation de responsabilité et de son articulation avec les exclusions,

• des droits de propriété intellectuelle, et

• de la protection des données confidentielles.

Le contrat s’appliquait aussi bien aux logiciels en mode “on-premise” qu’aux solutions en mode SaaS, avec des clauses adaptées selon le mode de livraison.

Importance de la clarté juridique

Dans ce contexte technique et contractuel très normé, la traduction devait assurer à la fois la transparence des obligations de l’utilisateur et la sécurité juridique de l’éditeur, notamment dans le cadre d’applications critiques ou de marchés réglementés.

📌 Traductions contextuelles rencontrées dans ce projet :

• subscription period → durée de validité de la licence

• sales quotation → devis de vente

• compliance → conformité

• reservation of rights → droits réservés

• professional services → prestations professionnelles

• software delivered “as is” → logiciel livré “en l’état”

• high risk application → applications à haut risque