Traduction française d’un contrat de mission pour un collaborateur de cabinet d’avocats détaché à l’étranger

Nous avons récemment assuré la traduction de l’anglais vers le français d’un contrat de mission de longue durée conclu entre un cabinet d’avocats d’affaires basé à Londres et l’un de ses collaborateurs détachés à Paris.

Un détachement structuré entre deux ordres juridiques

Dans ce cas :

• le contrat de travail d’origine anglais reste en vigueur,

• le collaborateur est détaché pour deux ans à Paris,

• et bénéficie d’une indemnité de mission représentant près de 25 % de sa rémunération, incluant :

  • les frais de logement,

  • les frais de voyage à Londres chaque trimestre,

  • une prime de vie chère,

  • et une indemnité de pénibilité.

Une clause clé : la péréquation fiscale

Le contrat intègre une clause de péréquation des impôts (tax equalisation) :

• un impôt théorique (hypothetical tax) est retenu sur le salaire du collaborateur,

• et l’employeur prend à sa charge les impôts réellement dus à l’étranger,

• afin de garantir une neutralité fiscale pour le salarié, indépendamment de son lieu de mission.

D’autres dispositions notables figuraient dans l’accord :

• congé de réinstallation (relocation leave),

• assistance à la recherche de logement (homesearch assistance),

• prise en charge des services (utilities),

• ou encore modalités d’envoi sécurisé de documents via le système de valise interne (pouch system).

📌 Quelques équivalents-clés rencontrés dans ce projet

(traduction contextuelle uniquement) :

• hypothetical tax → impôt théorique

• tax equalisation → péréquation des impôts

• relocation / removal → déménagement

• pouch system → valise interne

• homesearch assistance → assistance à la recherche d’un logement

• utilities → services

• relocation leave → congé de réinstallation

• professional conduct → attitude professionnelle