Traduction française d’un End User License Agreement pour un éditeur de solutions d’accessibilité

Nous avons récemment traduit de l’anglais vers le français un contrat de licence utilisateur final (End User License Agreement ou EULA) pour une entreprise américaine spécialisée dans les logiciels d’accessibilité pour les personnes malvoyantes.

Un CLUF clair pour un produit conçu pour tous

Ce document encadre :

• l’usage autorisé du programme logiciel,

• les conditions de mise à jour et de mise à niveau,

• les redevances de licence éventuellement applicables,

• les clauses de propriété intellectuelle (droits d’auteur et brevets),

• la fourniture “en l’état” du produit et l’exclusion de garanties,

• ainsi que le consentement à l’utilisation de certaines données personnelles ou techniques.

Une traduction fidèle aux usages du droit des logiciels… et au public concerné

Notre objectif : garantir une traduction juridiquement solide, mais aussi parfaitement lisible pour les utilisateurs finaux – dans ce cas, des personnes malvoyantes ou leurs aidants.

Nous avons veillé à :

• adopter une terminologie contractuelle claire,

• respecter les standards juridiques du secteur logiciel,

• et rendre l’ensemble accessibilité-friendly, en lien avec la mission inclusive du client.

📌 Quelques équivalents-clés rencontrés dans ce projet

(traduction contextuelle uniquement) :

• end-user license agreement (EULA) → contrat de licence utilisateur final (CLUF)

• program → programme

• upgrade → mise à niveau

• update → mise à jour

• license fees → redevances de licence

• copyrights → droits d’auteur

• intellectual property rights → droits de propriété intellectuelle

• as-is and disclaimer of warranties → fourniture “en l’état” et exclusion de garantie

• consent to use data and information → consentement à l’utilisation des données et information