Traduction française d’un guide fiscal sur les revenus à taux réduit dans la publicité en ligne

Nous avons récemment traduit de l’anglais vers le français un guide fiscal détaillé pour une entreprise française spécialisée dans le reciblage publicitaire en ligne, portant sur la détermination des revenus imposables à taux réduit, dans le cadre d’une politique de propriété intellectuelle (IP Box ou régime des brevets).

Un contenu fiscal technique dans un univers technologique pointu

Le document visait à aider les équipes fiscales à :

• identifier les revenus éligibles au taux réduit,

• distinguer les redevances imposables au taux de droit commun (royalties to be taxed at the corporate tax rate under French general law) des redevances soumises au taux réduit,

• et intégrer dans le calcul des éléments comme :

  • les inventions brevetables,

  • le savoir-faire attaché (related know-how),

  • le poids intrinsèque des actifs technologiques (intrinsic weight),

  • ou encore le coefficient de pondération (weighting multiplier) prévu par le régime.

Traduire des concepts fiscaux anglo-saxons sans équivalent direct

Le défi de ce projet résidait dans :

• la reformulation de concepts inconnus en droit français, notamment issus du droit fiscal américain et britannique,

• une adaptation fidèle mais pédagogique à destination d’un lectorat non spécialiste,

• et la conservation de la cohérence entre les termes techniques IT et fiscaux, dans un secteur en évolution rapide.

📌 Quelques équivalents-clés rencontrés dans ce projet

(traduction contextuelle uniquement) :

• retargeting → reciblage

• revenues from technology licenses → revenus des licences de technologie

• long-term capital gains → plus-values à long-terme

• patentable inventions → inventions brevetables

• inventive step → activité inventive

• related know-how → savoir-faire attaché

• intrinsic weight → poids intrinsèque

• royalties to be taxed at the reduced rate → redevances à soumettre au taux réduit

• royalties to be taxed at the corporate tax rate under French general law → redevances à soumettre au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés

• weighting multiplier → coefficient de pondération