Traduction française d’un modèle de consentement à l’utilisation du droit à l’image pour un tournage

Nous avons récemment été sollicités pour traduire de l’anglais vers le français un modèle de formulaire de consentement utilisé par une société de production audiovisuelle dans le cadre du tournage d’un programme documentaire.

Un document indispensable à la sécurisation juridique d’un tournage

Ce type de document, souvent désigné sous le terme d’individual release, permet à la production d’obtenir le consentement formel des figurants à être :

• filmés, photographiés et enregistrés (right and permission to film, photograph and record),

• dans le cadre d’un programme ou d’une série documentaire,

• avec un droit de diffusion (right to exhibit) sur tout support.

Le formulaire incluait également des engagements spécifiques (consents and covenants) concernant l’étendue, la durée et la cession des droits.

Une traduction à la frontière du droit d’auteur et du droit à l’image

La complexité de cette mission tenait à la précision requise en matière de droits de la personnalité, tout en restant conforme aux standards contractuels du secteur audiovisuel français.
Nous avons veillé à respecter :

• la cohérence terminologique avec le Code civil et le Code de la propriété intellectuelle,

• la clarté du langage pour les signataires non juristes,

• et la conformité aux pratiques internationales de production.

📌 Quelques équivalents-clés rencontrés dans ce projet

(traduction contextuelle uniquement) :

• individual release → décharge personnelle

• right and permission to film, photograph and record → le droit et l’autorisation de filmer, photographier et enregistrer

• documentary program or series → programme ou série documentaire

• right to exhibit → droit de diffuser

• consents and covenants → consentements et engagements