Traduction française d’un “put option” et d’un “stock purchase agreement” pour un fonds de capital-investissement

Dans le cadre d’un investissement structuré par un fonds de capital-investissement dans une société non cotée, nous avons été sollicités pour traduire de l’anglais vers le français un ensemble de documents transactionnels majeurs.

🧾 Contrats de cession et droits associés

Parmi les pièces traduites :

• un put option agreement (convention d’option de vente),

• un stock purchase agreement (contrat d’achat d’actions),

• et les documents accessoires, notamment :

  • la liste des représentations et garanties,

  • le calendrier de closing,

  • les engagements de non-concurrence,

  • les clauses de réajustement de prix.

Ce corpus juridique s’inscrivait dans une opération complexe de sortie partielle d’un investisseur minoritaire, avec droit de vente à prix prédéfini et clauses de substitution.

📈 Terminologie clé du capital-investissement

Le projet a nécessité une harmonisation rigoureuse de la terminologie entre droit anglo-saxon et droit français. Quelques exemples (valables uniquement dans ce contexte) :

• put option → option de vente

• stock purchase agreement → contrat d’achat d’actions

• reps and warranties → déclarations et garanties

• call option → option d’achat

• conditions precedent → conditions suspensives

• escrow → compte séquestre

• tag-along / drag-along → droit de sortie conjointe / obligation de sortie

💼 Une opération à forte implication contractuelle

Outre les aspects juridiques, cette mission a mobilisé notre expertise en droit des sociétés, fiscalité des plus-values, et financement d’acquisitions, dans un contexte multiculturel impliquant plusieurs conseils d’affaires, auditeurs, et équipes M&A.