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Traduction juridique d’un contrat de travail post-Brexit

4 Décembre 2024 - Actualité

Même les missions de traduction juridique en apparence « classiques » peuvent présenter des enjeux bien spécifiques. C’est le cas de ce contrat de travail à durée indéterminée, traduit du français vers l’anglais pour une grande banque européenne dans le contexte post-Brexit.


Un contrat français, un contexte international

Dans un contexte d’incertitude juridique persistante sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, le contrat est conclu par la succursale parisienne de la banque et est régi par le droit français.
Cela permet de sécuriser la relation de travail en s’appuyant sur un cadre juridique clair, tout en préservant une certaine mobilité.


Souplesse géographique des fonctions

La particularité de ce contrat résidait dans la souplesse offerte quant au lieu d’exercice des fonctions. Un enjeu de taille dans un secteur où les collaborateurs peuvent évoluer entre plusieurs juridictions, tout en respectant les obligations locales de conformité et de protection sociale.


📌 Quelques équivalences notables de ce dossier

(traduction contextuelle uniquement) :

  • contrat de travail à durée indéterminée → permanent employment contract

  • convention collective → collective bargaining agreement

  • ancienneté → seniority

  • rémunération variable discrétionnaire → discretionary variable pay

  • intérêts/mandats d’affaires extérieurs → outside business interests/appointments

  • obligation de confidentialité → non-disclosure obligation

❓ FAQ : traduire en anglais un CDI bancaire en contexte post-Brexit

Quel document a été traduit dans ce projet ?

Un contrat de travail à durée indéterminée, traduit du français vers l'anglais pour la succursale parisienne d'une grande banque européenne. Sous une apparence « classique », il soulevait des enjeux spécifiques liés au contexte post-Brexit et à la mobilité internationale.

Pourquoi un CDI régi par le droit français devait-il être traduit en anglais ?

Parce que la relation de travail, conclue par la succursale parisienne, restait régie par le droit français pour sécuriser un cadre clair, tout en s'adressant à un collaborateur évoluant dans un environnement anglophone et entre plusieurs juridictions.

Quelle clause demandait une vigilance particulière ?

Celle relative à la souplesse géographique des fonctions, c'est-à-dire au lieu d'exercice du travail. Dans un secteur bancaire où les collaborateurs évoluent entre juridictions, il fallait préserver cette mobilité sans heurter les obligations locales de conformité et de protection sociale.

Comment rendre les notions de droit du travail français ?

Par des équivalents éprouvés : « convention collective » devient « collective bargaining agreement », « rémunération variable discrétionnaire » donne « discretionary variable pay » et « obligation de confidentialité » se rend par « non-disclosure obligation ».

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