Traduction juridique d’un rapport de due diligence pour une acquisition internationale

Nous avons récemment assuré la traduction en anglais d’une revue de due diligence juridique, fiscale et sociale dans le cadre de l’acquisition d’un groupe de sociétés françaises du secteur médical par un investisseur américain.

Un rapport structuré, des enjeux stratégiques

Ce type de rapport vise à identifier les risques liés à l’acquisition envisagée, sur la base d’un examen exhaustif de l’ensemble des documents légaux, fiscaux et sociaux des sociétés cibles :
📁 statuts, actes constitutifs, contrats commerciaux, comptes sociaux, titres de propriété, éléments d’actif, droits de propriété intellectuelle, contrats de travail, contentieux en cours…

Le défi de la cohérence terminologique

La volumétrie importante du document, réparti en multiples sections, nécessitait une grande rigueur dans l’harmonisation de la terminologie. Notre rôle ne se limite pas à la traduction mot à mot : il s’agit d’assurer la lisibilité et la cohérence d’ensemble pour les équipes juridiques et financières côté acquéreur.

📌 Quelques équivalents-clés rencontrés dans ce projet

(traduction contextuelle uniquement) :

• droit des sociétés → corporate law

• organigramme → organization chart

• conventions réglementées → related party agreements

• unité économique et sociale → social and economic unit

• dépôt des comptes sociaux → filing of financial statements