Dans le cadre d’un financement bancaire structuré, une entreprise du secteur automobile nous a confié la traduction en anglais d’un acte de gage portant sur son stock de véhicules.
Un gage pour garantir plusieurs prêts
L’entreprise avait souscrit plusieurs conventions de prêt auprès d’un établissement bancaire. Pour garantir l’exécution de ses engagements contractuels, elle a consenti une sûreté réelle sur son stock de véhicules entreposés, par le biais d’un acte de gage sur stocks.
Traduction de droit des sûretés : rigueur et cohérence
Ce type de document implique de bien connaître le vocabulaire spécifique du droit des sûretés, notamment pour distinguer les rôles de chaque partie (constituant/beneficiary, ou pledgor/pledgee) et pour traduire avec justesse les effets juridiques liés aux obligations garanties.
Notre intervention portait aussi sur d’éventuelles clauses accessoires, comme les modalités d’exécution du gage, le rôle du fiduciaire (trustee), ou les conséquences d’un défaut de paiement.
📌 Quelques équivalents-clés rencontrés dans ce projet
(traduction contextuelle uniquement) :
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conventions de prêt → loan agreements
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stocks gagés → pledged inventory
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acte de gage → pledge agreement
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sûreté → security
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contrat de fiducie → trust agreement
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entrepôts → warehouses
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obligations garanties → secured obligations
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constituant / bénéficiaire → pledgor / pledgee