Traduction juridique en anglais des statuts et actes d’une société foncière

Nous avons récemment traduit en anglais l’ensemble des actes constitutifs d’une société foncière, créée pour les besoins d’une acquisition immobilière conjointe impliquant plusieurs investisseurs institutionnels.

Un corpus de documents fondateurs

Notre mission portait sur trois documents principaux :

• les statuts de la société foncière,

• le pacte d’actionnaires conclu entre les investisseurs,

• et les conditions des différentes catégories d’actions de préférence.

Ces textes, d’une forte technicité juridique, structurent la gouvernance de la société, les droits de vote et financiers, ainsi que les modalités de sortie ou de cotation éventuelle.

Une rigueur terminologique au service des investisseurs

Dans ce type de traduction, la cohérence terminologique est cruciale. Le vocabulaire du droit des sociétés, des mécanismes d’investissement et de la gouvernance doit être rigoureusement harmonisé, notamment entre le pacte et les statuts, pour éviter toute ambiguïté à l’international.

📌 Quelques équivalents-clés rencontrés dans ce projet

(traduction contextuelle uniquement) :

• pacte principal → principal shareholders’ agreement

• actions de préférence de catégorie A → class A preferred shares

• droit de sortie conjointe → tag-along right

• obligation de sortie → drag-along right

• introduction en bourse → initial public offering

• statuts → bylaws

• conseil de surveillance → supervisory board

• fait générateur → trigger event