Le verbe to agree est souvent traduit un peu trop rapidement par « agréer ». Pourtant, en droit des contrats, cette traduction est rarement appropriée.
📌 Agree ≠ agréer
En anglais juridique, to agree signifie avant tout se mettre d’accord ou convenir de. Il s’agit d’un accord mutuel, souvent exprimé au début d’un contrat.
Exemple courant :
The parties agree as follows
→ Les parties sont convenues de ce qui suit
Mais to agree peut aussi, selon le contexte, signifier s’engager à, au sens contractuel du terme — un équivalent de to undertake.
Exemple :
The Seller agrees to deliver the computers by September 15
→ Le Vendeur s’engage à livrer les ordinateurs au plus tard le 15 septembre
Dans tous les cas, agréer est à éviter sauf cas très spécifique (ex. : autorisation administrative ou acceptation formelle).
📘 Agreement : accord, contrat ou convention ?
Autre piège fréquent : confondre agreement avec agrément.
En pratique, agreement est un terme générique désignant un accord contractuel entre deux ou plusieurs parties. Sa traduction dépendra du type d’accord et des usages en droit français :
Terme anglais |
Traduction en français |
non-disclosure agreement |
accord de confidentialité |
employment agreement |
contrat de travail |
arbitration agreement |
convention d’arbitrage |
⚠️ Attention à la « clause d’agrément »
En revanche, la clause d’agrément en droit des sociétés français se traduit généralement par :
approval clause
Il s’agit ici d’un cas spécifique où « agrément » est utilisé en français avec le sens d’autorisation préalable (souvent pour la cession de parts sociales).
✅ En résumé
Terme anglais |
Traduction recommandée |
À éviter |
agree |
se mettre d’accord / s’engager |
agréer (sauf cas très spécifiques) |
agreement |
accord / contrat / convention |
agrément (sauf exceptions légales) |
✍️ Le conseil de TransLex
Avant de traduire agree ou agreement, identifiez précisément le contexte contractuel et la fonction juridique de l’expression. Une mauvaise traduction peut non seulement nuire à la clarté du contrat, mais aussi en altérer la portée juridique.