⚠️ Un mot familier… qui change de sens en droit
Le mot minute désigne communément une unité de temps en anglais comme en français : five minutes, une minute.
👉 Mais en droit des sociétés, minutes désigne tout autre chose : le procès-verbal d’une réunion.
🧾 En droit des sociétés : procès-verbal
Dans le contexte d’une assemblée générale, d’un conseil d’administration ou de toute réunion officielle, minutes désigne le document officiel retraçant les décisions et échanges.
Exemples :
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The secretary draws up the minutes of the meeting
→ Le secrétaire rédige le procès-verbal de la réunion
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The board approved the minutes of the previous session
→ Le conseil a approuvé le procès-verbal de la session précédente
📝 Selon le contexte : compte-rendu
Dans un registre moins formel, notamment en entreprise ou en milieu associatif, minutes peut aussi se traduire par compte-rendu.
Exemple :
⚖️ Ne pas confondre avec la “minute” (FR) d’un acte
En français juridique, une minute désigne l’original d’un acte authentique (ex : acte notarié).
👉 Ce sens ne correspond pas du tout à minutes en anglais.
✅ En résumé
Terme anglais |
Traduction correcte |
Faux ami à éviter |
minutes of the meeting |
procès-verbal, compte-rendu |
minutes (temps) |
to draw up the minutes |
rédiger le procès-verbal |
écrire les minutes (!?) |
minute (unité de temps) |
minute |
— |
minute (FR, acte notarié) |
original / minute (FR only) |
minutes (EN, réunion) |
📌 Le Conseil de TransLex
Avant de traduire minute(s), posez-vous les bonnes questions :
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Le terme est-il employé dans un contexte temporel ou dans un contexte institutionnel ?
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Fait-on référence à une réunion d’organe de gouvernance ?
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Le document est-il formel (procès-verbal) ou informel (compte-rendu) ?
👉 En droit des sociétés, minutes = procès-verbal, jamais “minutes” au sens français courant.