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Traduction de "minute" : procès-verbal ou compte-rendu d’assemblée ?

30 Avril 2025 - Faux amis

⚠️ Un mot familier… qui change de sens en droit

Le mot minute désigne communément une unité de temps en anglais comme en français : five minutes, une minute.
👉 Mais en droit des sociétés, minutes désigne tout autre chose : le procès-verbal d’une réunion.


🧾 En droit des sociétés : procès-verbal

Dans le contexte d’une assemblée générale, d’un conseil d’administration ou de toute réunion officielle, minutes désigne le document officiel retraçant les décisions et échanges.

Exemples :

  • The secretary draws up the minutes of the meeting
    Le secrétaire rédige le procès-verbal de la réunion

  • The board approved the minutes of the previous session
    Le conseil a approuvé le procès-verbal de la session précédente


📝 Selon le contexte : compte-rendu

Dans un registre moins formel, notamment en entreprise ou en milieu associatif, minutes peut aussi se traduire par compte-rendu.

Exemple :

  • Please send me the meeting minutes
    Merci de m’envoyer le compte-rendu de la réunion


⚖️ Ne pas confondre avec la “minute” (FR) d’un acte

En français juridique, une minute désigne l’original d’un acte authentique (ex : acte notarié).
👉 Ce sens ne correspond pas du tout à minutes en anglais.


✅ En résumé

Terme anglais Traduction correcte Faux ami à éviter
minutes of the meeting procès-verbal, compte-rendu minutes (temps)
to draw up the minutes rédiger le procès-verbal écrire les minutes (!?)
minute (unité de temps) minute
minute (FR, acte notarié) original / minute (FR only) minutes (EN, réunion)

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire minute(s), posez-vous les bonnes questions :

  1. Le terme est-il employé dans un contexte temporel ou dans un contexte institutionnel ?

  2. Fait-on référence à une réunion d’organe de gouvernance ?

  3. Le document est-il formel (procès-verbal) ou informel (compte-rendu) ?

👉 En droit des sociétés, minutes = procès-verbal, jamais “minutes” au sens français courant.

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