Traduction de "property" : propriété ou biens ? Un faux ami fondamental en droit

⚠️ Un mot central… et trompeur

Le terme property est un pilier du droit anglo-saxon, mais sa traduction varie fortement selon le contexte : il ne signifie pas toujours « propriété » au sens classique français. Il peut aussi désigner l’ensemble des biens, meubles ou immeubles.

🧠 Property = propriété (intellectuelle, industrielle, foncière)

Quand il s’agit d’un droit de propriété sur une chose déterminée, la traduction classique reste valable.

Exemples :

• Industrial property → Propriété industrielle

• Intellectual property → Propriété intellectuelle

• Intellectual property rights (IPR) → Droits de propriété intellectuelle

👉 Dans ce contexte, property = droit exclusif sur un objet matériel ou immatériel.

⚖️ Property = biens (en droit des biens)

En droit civil français, on parle de biens pour désigner les choses sur lesquelles portent les droits de propriété.

Exemples :

• Personal property → Biens meubles

• Real property → Biens immeubles

• Tangible property → Biens corporels

• Intangible property → Biens incorporels

• Law of property → Droit des biens

👉 Traduire property par « propriété » dans ces cas créerait une confusion terminologique.

🏘️ En pratique commerciale ou contractuelle

• Property lease → Bail immobilier

• Property management → Gestion immobilière / gestion de patrimoine

• Property damage → Dommage aux biens

👉 Le contexte dicte s’il faut utiliser biens, propriété, patrimoine ou immobilier.

✅ En résumé