Traduction de "subsidiary" : filiale ou succursale ? Un faux ami de droit des sociétés

30 Avril 2025 - Faux amis

⚠️ Faux ami juridique : subsidiary ≠ succursale

Le terme subsidiary est souvent mal traduit par « succursale », ce qui peut entraîner de graves erreurs de compréhension juridique.
En réalité, subsidiary signifie filiale, c’est-à-dire une société distincte juridiquement, détenue majoritairement par une autre société, dite société mère (parent company).

🏢 En droit des sociétés : subsidiary = filiale (avec personnalité juridique propre)

Exemples :

The company owns several subsidiaries in Europe
→ La société possède plusieurs filiales en Europe
Subsidiary company
→ Société filiale
A wholly-owned subsidiary
→ Une filiale détenue à 100 %

👉 Il s’agit d’une entité juridiquement autonome, mais contrôlée par une autre entreprise.

⚖️ Ne pas confondre avec branch = succursale

Une branch est une succursale, c’est-à-dire un établissement secondaire sans personnalité juridique, mais qui peut agir localement.

Exemples :

The Paris branch of the company
→ La succursale parisienne de la société
The branch does not have separate legal personality
→ La succursale ne possède pas de personnalité juridique propre

🧾 Filiale ou succursale ? Petit rappel

Terme	Caractéristiques
Filiale (subsidiary)	Société autonome, avec personnalité morale, détenue majoritairement par une autre
Succursale (branch)	Établissement secondaire, sans personnalité juridique propre

✅ En résumé

Terme anglais	Traduction correcte	Faux ami à éviter
Subsidiary	Filiale	Succursale (!?)
Subsidiary company	Société filiale	Succursale (!?)
Branch	Succursale	Filiale (!?)

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire subsidiary ou branch, posez-vous ces trois questions :

L’entité mentionnée a-t-elle sa propre personnalité juridique ?
Parle-t-on d’une structure indépendante, ou d’un simple point de présence local ?
Le terme désigne-t-il un rapport de contrôle capitalistique, ou une délégation d’activité ?