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Traduction de "subsidiary" : filiale ou succursale ? Un faux ami de droit des sociétés

16 Février 2021 - Faux amis

⚠️ Faux ami juridique : subsidiary ≠ succursale

Le terme subsidiary est souvent mal traduit par « succursale », ce qui peut entraîner de graves erreurs de compréhension juridique.
En réalité, subsidiary signifie filiale, c’est-à-dire une société distincte juridiquement, détenue majoritairement par une autre société, dite société mère (parent company).


🏢 En droit des sociétés : subsidiary = filiale (avec personnalité juridique propre)

Exemples :

  • The company owns several subsidiaries in Europe
    La société possède plusieurs filiales en Europe

  • Subsidiary company
    Société filiale

  • A wholly-owned subsidiary
    Une filiale détenue à 100 %

👉 Il s’agit d’une entité juridiquement autonome, mais contrôlée par une autre entreprise.


⚖️ Ne pas confondre avec branch = succursale

Une branch est une succursale, c’est-à-dire un établissement secondaire sans personnalité juridique, mais qui peut agir localement.

Exemples :

  • The Paris branch of the company
    La succursale parisienne de la société

  • The branch does not have separate legal personality
    La succursale ne possède pas de personnalité juridique propre


🧾 Filiale ou succursale ? Petit rappel

Terme Caractéristiques
Filiale (subsidiary) Société autonome, avec personnalité morale, détenue majoritairement par une autre
Succursale (branch) Établissement secondaire, sans personnalité juridique propre

✅ En résumé

Terme anglais Traduction correcte Faux ami à éviter
Subsidiary Filiale Succursale (!?)
Subsidiary company Société filiale Succursale (!?)
Branch Succursale Filiale (!?)

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire subsidiary ou branch, posez-vous ces trois questions :

  1. L’entité mentionnée a-t-elle sa propre personnalité juridique ?

  2. Parle-t-on d’une structure indépendante, ou d’un simple point de présence local ?

  3. Le terme désigne-t-il un rapport de contrôle capitalistique, ou une délégation d’activité ?

👉 Subsidiary = filiale (entité juridique autonome)
👉 Branch = succursale (structure dépendante, sans personnalité morale)

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