⚠️ Un faux ami honorifique… qui tranche un litige

Le mot award est souvent associé à l’idée d’un prix ou d’une récompense : un « film award », un « literary award », etc. Mais en droit de l’arbitrage, award désigne la sentence arbitrale, c’est-à-dire la décision finale rendue par les arbitres, qui tranche le litige entre les parties.

👉 L’arbitral award a la même force obligatoire qu’un jugement étatique, sous réserve de son exécution ou reconnaissance.

⚖️ En droit : décision rendue par un tribunal arbitral

Un award peut être :

• final (met définitivement fin au litige),

• partiel (tranche une partie seulement du différend),

• provisoire (mesures urgentes ou conservatoires).

Il peut accorder une somme d’argent, ordonner une exécution spécifique ou rejeter une demande.

Exemples :

• The arbitral tribunal issued its final award
  → Le tribunal arbitral a rendu sa sentence définitive

• The award granted damages to the claimant
  → La sentence a accordé des dommages-intérêts au demandeur

• The award is enforceable under the New York Convention
  → La sentence est exécutoire en vertu de la Convention de New York

🧾 Contextes d’usage

• Arbitrage commercial international

• Contentieux entre États et investisseurs (ISDS)

• Exécution ou annulation d’une sentence devant les juridictions étatiques

✅ En résumé

• Award (en arbitrage) = sentence arbitrale, décision rendue par les arbitres

• À ne pas confondre avec : prix, distinction ou récompense

• Peut faire l’objet d’une demande d’exequatur ou d’une action en annulation

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire award, posez-vous ces questions :

• Le contexte est-il clairement arbitral ou juridictionnel ?

• S’agit-il d’une décision de fond ou procédurale rendue par un tribunal arbitral ?

• Y a-t-il mention de l’exécution, de l’annulation ou de la reconnaissance d’un acte ?

👉 En droit, award = sentence arbitrale ayant autorité de chose jugée, pas trophée.
👉 Une confusion avec une récompense peut vider la décision de sa portée juridique.