Traduction juridique de "ballot" : vote ou scrutin ?

⚠️ Un mot trompeur selon le contexte

Le terme ballot est souvent mal interprété en français comme désignant uniquement un bulletin de vote matériel. Pourtant, en anglais juridique, ballot désigne aussi bien le vote lui-même que le mode de scrutin.

Il est très courant en droit des sociétés, notamment dans les textes relatifs à l’élection des membres d’un conseil ou à la prise de décision collective.

🏛️ En droit des sociétés : scrutin, vote

Dans le cadre d’une assemblée générale, ballot se traduit généralement par scrutin (quand on parle du processus) ou vote (dans un sens plus général).

Exemples :

• The ballot for the election of the new board of directors will take place soon
  → Le scrutin pour l’élection du nouveau conseil d’administration aura lieu prochainement

• The shareholders rejected the motion during the ballot
  → Les actionnaires ont rejeté la résolution lors du vote

🔐 Le mode de vote : bulletin secret

Ballot peut également désigner un mode de scrutin, notamment lorsqu’il s’agit d’un vote à bulletin secret :

• A secret ballot will take place
  → Le vote aura lieu à bulletin secret

✅ En résumé