Traduction juridique de "caveat" : avertissement, opposition ou réserve ?

30 Avril 2025 - Faux amis

⚠️ Un mot latin toujours actif… mais juridiquement précis

Caveat, emprunté directement du latin, signifie littéralement « qu’il fasse attention ». Mais en droit anglo-saxon, il prend une valeur bien plus technique : avertissement formel, mise en garde juridique, voire opposition officielle.

Il ne s’agit donc pas d’une simple note de prudence, mais d’un acte ou mécanisme procédural, surtout en matière successorale, de propriété intellectuelle, ou de commerce.

⚖️ En droit : avertissement ou opposition

Selon le contexte, un caveat peut :

empêcher temporairement une action juridique
notifier une objection ou une réserve
exiger une notification préalable avant qu’une décision soit prise

Exemples :

A caveat was filed to prevent the probate of the will
→ Une opposition a été déposée pour bloquer l’homologation du testament

The contract includes a caveat regarding the use of confidential data
→ Le contrat contient une réserve concernant l’usage des données confidentielles

Caveat emptor
→ Que l’acheteur soit vigilant (principe de prudence en droit commercial)

👉 Traduire caveat par mise en garde ou note est souvent insuffisant. Le mot implique un effet procédural réel.

🏛️ Domaines concernés

Domaine	Usage de “caveat”
Droit des successions	opposition à l’homologation d’un testament
Droit des marques	opposition à l’enregistrement d’une marque
Droit des contrats	réserve, clause d’exception

✅ En résumé

Terme anglais	Traduction correcte	Faux ami à éviter
caveat (succession)	opposition, empêchement procédural	conseil, note
caveat (général)	réserve, avertissement juridique	avertissement vague
caveat emptor	que l’acheteur soit vigilant	que l’acheteur fasse attention

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire caveat, posez-vous ces questions :

Le terme renvoie-t-il à une procédure judiciaire (comme une opposition) ?
Est-ce une clause contractuelle restrictive ?
S’agit-il d’une simple prudence, ou d’un acte ayant effet juridique ?

👉 En droit, caveat = opposition ou réserve formelle, pas simple avertissement.
👉 Caveat emptor est une règle contractuelle, pas une figure de style.