⚠️ Un faux ami redoutable… au cœur du droit des contrats

Le mot consideration semble familier et bienveillant. En français courant, il évoque l’attention, l’égard, voire une certaine forme de respect. Mais en common law, il prend un sens strictement juridique et très technique.

Consideration désigne la contrepartie contractuelle. C’est ce que chaque partie apporte en échange de l’engagement de l’autre. Sans cette contrepartie, il n’y a pas de contrat valable.

⚖️ En droit : une exigence de réciprocité

Pour qu’un contrat soit formé, il ne suffit pas d’une promesse. Il faut que cette promesse ait été faite en contrepartie de quelque chose : un paiement, une prestation, un engagement, ou même l’abstention d’agir.

Exemples :

• A promise without consideration is not enforceable
  → Une promesse sans contrepartie n’est pas exécutoire

• The consideration for the agreement was the transfer of assets
  → La contrepartie de l’accord était le transfert d’actifs

• Past consideration is not valid consideration
  → Une contrepartie passée ne peut fonder un contrat valide

👉 Ne jamais traduire consideration par « attention » ou « marque de respect » : on parle ici d’exigence contractuelle, pas de politesse.

🧾 Contextes d’usage

• Formation du contrat : la consideration valide l’engagement

• Promesses unilatérales : non exécutoires sans contrepartie

• Symbolique ou minime : un dollar peut suffire, du moment qu’il y a échange

✅ En résumé

• Consideration = contrepartie convenue entre les parties

• Ce n’est ni une politesse ni un simple geste d’attention

• Sans consideration, il n’y a pas de contrat exécutoire en common law

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire consideration, posez-vous ces questions :

• Est-on dans un contexte de formation d’un contrat ?

• Y a-t-il une promesse échangée contre une prestation réelle ?

• Le texte distingue-t-il entre engagement moral et obligation juridique ?

👉 En droit, consideration = contrepartie exigée pour rendre un contrat contraignant.
👉 Sa présence ou son absence conditionne l’existence même de l’accord.