⚠️ Un faux ami d’attitude… aux conséquences lourdes

Le mot contempt évoque en français le mépris personnel, une émotion ou une posture morale. Mais en droit anglo-saxon, contempt of court est une notion très encadrée : elle désigne tout acte qui entrave ou discrédite le fonctionnement d’un tribunal.

👉 Ce n’est pas une opinion ou un sentiment, mais une infraction à l’autorité judiciaire, punissable d’amende ou de détention.

⚖️ En droit : infraction au respect dû à la justice

Il existe plusieurs formes de contempt of court selon la gravité des faits et leur contexte :

• Civil contempt : refus de se conformer à une décision judiciaire (ex. : ne pas payer une pension alimentaire)

• Criminal contempt : insulte, menace ou perturbation de l’audience

• Direct contempt : commis en présence du juge

• Indirect contempt : en dehors du tribunal (ex. : non-respect d’une injonction)

La notion vise à préserver la dignité, l’intégrité et l’efficacité de la justice.

Exemples :

• The witness was held in contempt of court for refusing to testify
  → Le témoin a été reconnu coupable d’outrage pour avoir refusé de témoigner

• The lawyer’s behavior amounted to criminal contempt
  → Le comportement de l’avocat constituait un outrage pénal au tribunal

• She was fined for contempt of court after posting confidential documents
  → Elle a été condamnée à une amende pour avoir publié des documents confidentiels

🧾 Contextes d’usage

• Procès pénaux et civils

• Audience publique ou violation d’une ordonnance judiciaire

• Médias, réseaux sociaux et publications litigieuses

✅ En résumé

• Contempt of court = infraction punissant un comportement portant atteinte à la justice

• À ne pas confondre avec : simple mépris moral ou désaccord personnel

• Peut entraîner des sanctions immédiates, y compris la détention

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire contempt of court, posez-vous ces questions :

• Le comportement porte-t-il atteinte à l’autorité du tribunal ?

• Y a-t-il violation délibérée d’une décision ou perturbation d’une audience ?

• Le juge est-il en train de prononcer une sanction disciplinaire ?

👉 En droit, contempt of court = outrage à magistrat, pas simplement attitude méprisante.
👉 Il protège la fonction juridictionnelle et assure le bon déroulement du procès.