⚠️ Un faux ami moral… qui engage lourdement

Le mot conviction est souvent associé, en français, à une opinion profonde, une croyance intime ou un engagement personnel. Mais dans les systèmes juridiques de common law, conviction renvoie à une tout autre réalité : la déclaration de culpabilité d’un prévenu à l’issue d’un procès.

👉 En droit pénal, une conviction signifie une condamnation, parfois inscrite au casier judiciaire.

⚖️ En droit : déclaration de culpabilité

Une conviction intervient :

• après un verdict de culpabilité prononcé par un jury ou un juge

• ou à la suite d’un plaider-coupable (guilty plea)

Elle peut concerner aussi bien un crime qu’un misdemeanor (délit mineur). Elle a des conséquences durables : peines, interdictions professionnelles, antécédents judiciaires.

Exemples :

• He has a prior conviction for fraud
  → Il a déjà été condamné pour fraude

• The conviction was later overturned on appeal
  → La condamnation a été annulée en appel

• A felony conviction may bar you from holding public office
  → Une condamnation pour crime peut vous empêcher d’occuper une fonction publique

🧾 Contextes d’usage

• Dossiers judiciaires ou extraits de casier

• Débats sur les effets juridiques d’une condamnation

• Procédures d’appel ou de révision

✅ En résumé

• Conviction (juridique) = condamnation pénale prononcée

• À ne pas confondre avec : conviction morale, croyance personnelle

• Peut être remise en cause en appel ou dans le cadre d’une demande de réhabilitation

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire conviction, posez-vous ces questions :

• Le terme désigne-t-il une issue judiciaire ou une opinion intime ?

• Fait-on référence à un procès pénal, à un casier judiciaire, ou à une sanction ?

• S’agit-il d’une condamnation antérieure ayant des conséquences juridiques ?

👉 En droit, conviction = décision pénale formelle, pas sentiment personnel.
👉 Une erreur de traduction peut fausser l’analyse d’un casier ou d’un jugement.