⚠️ Un faux ami budgétaire… qui engage juridiquement

Le mot costs semble évident : il renvoie aux coûts en général. Mais en droit, notamment en procédure civile ou pénale, costs est un terme technique. Il désigne les frais de justice qu’un tribunal peut ordonner à une partie de payer, généralement à la partie adverse.

👉 On parle alors de dépens, et non de simples coûts supportés.

⚖️ En droit : frais de justice mis à la charge d’une partie

Les costs peuvent inclure :

• Les frais d’avocat (dans certaines limites)

• Les frais de dépôt d’actes, d’assignation ou de convocation

• Les frais d’expert, de sténographie ou d’interprétation

• Les frais de déplacement et de production de preuves

Ils sont souvent imposés à la partie perdante, mais cela dépend du système juridique. En Angleterre, la règle du « costs follow the event » signifie que la partie qui perd paie en principe les frais de l’autre.

Exemples :

• The court ordered the defendant to pay the plaintiff’s costs
  → Le tribunal a condamné le défendeur à payer les dépens du demandeur

• Each party shall bear its own costs
  → Chaque partie supportera ses propres frais

• An application for costs must be filed within 14 days
  → Une demande de remboursement des frais doit être déposée dans les 14 jours

🧾 Contextes d’usage

• Contentieux civil, commercial ou administratif

• Procédure contradictoire (avec ou sans jury)

• Audience sur les dépens après jugement

✅ En résumé

• Costs = dépens ou frais judiciaires imposés par décision de justice

• À ne pas confondre avec : simple coût économique ou dépense commerciale

• Peut faire l’objet d’une demande distincte ou d’une audience spécifique

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire costs, posez-vous ces questions :

• Le terme désigne-t-il des frais imposés par le tribunal ?

• S’agit-il d’un litige sur les frais de procédure ou leur répartition ?

• Est-ce dans un contexte de sentence arbitrale, jugement civil ou décision administrative ?

👉 En droit, costs = frais judiciaires décidés par le juge, pas simple coût supporté.
👉 C’est un élément stratégique du contentieux : il peut dissuader une action ou influencer un règlement amiable.