⚠️ Un faux ami solennel… mais bien juridique

Le mot covenant évoque souvent, en français, des notions religieuses ou historiques : alliance biblique, pacte sacré, ou serment solennel. Pourtant, en droit anglo-saxon, covenant désigne une obligation contractuelle formelle, souvent présente dans les contrats de financement, de bail ou d’entreprise.

Un covenant est un engagement exprès, inscrit dans un contrat, que l’une des parties s’engage à respecter, sous peine de sanctions. Il peut être positif (obligation de faire) ou négatif (obligation de ne pas faire).

⚖️ En droit : une clause contraignante, pas symbolique

Les covenants sont fréquents dans les contrats de crédit, où l’emprunteur s’engage à maintenir certains ratios financiers ou à ne pas contracter d’autres dettes.

Exemples :

• The borrower agreed to several financial covenants
  → L’emprunteur a accepté plusieurs engagements financiers

• A breach of covenant may trigger early repayment
  → La violation d’un engagement peut entraîner un remboursement anticipé

• The lease includes a covenant not to sublet the premises
  → Le bail comporte une clause interdisant la sous-location

👉 Il ne s’agit pas d’une promesse pieuse : c’est une obligation précise, vérifiable et opposable.

🧾 Contextes d’usage

• Contrats de crédit : covenants financiers, ratios à respecter

• Baux commerciaux : interdictions ou obligations imposées au locataire

• Fusions-acquisitions : engagements de comportement entre la signature et la réalisation

✅ En résumé

• Covenant = clause d’engagement contractuel strict

• À ne pas confondre avec alliance religieuse ou promesse symbolique

• Sa violation peut avoir des effets juridiques immédiats

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire covenant, posez-vous ces questions :

• Est-ce une clause inscrite dans un contrat ?

• L’obligation est-elle quantifiable, mesurable ou contrôlable ?

• Sa violation entraîne-t-elle des conséquences automatiques (ex : pénalités, résolution) ?

👉 En droit, covenant = engagement juridique contractuel, pas pacte spirituel.