⚠️ Un faux ami déroutant… qui change de sens selon le contexte

Le mot debenture est presque absent du vocabulaire juridique français. Quand il apparaît, il prête à confusion : certains y voient un terme anatomique (comme en médecine anglaise), d’autres une forme archaïque ou poétique désignant un lien ou une dette… Or, en droit des affaires anglo-saxon, une debenture est une obligation : un instrument financier émis par une société pour emprunter de l’argent auprès d’investisseurs.

👉 Elle donne à son porteur le droit au remboursement du capital, souvent avec intérêt, selon des conditions fixées à l’émission.

⚖️ En droit financier : titre de créance négociable

Dans la pratique anglo-saxonne, une debenture est un document écrit établissant une dette contractée par une entreprise. Elle peut être garantie ou non garantie, négociable ou non cotée, et assortie de clauses spécifiques sur les droits du créancier.

Exemples :

• The company issued debentures to raise capital
  → La société a émis des obligations pour lever des fonds

• The debenture holders have a charge over the company’s assets
  → Les obligataires disposent d’une sûreté sur les actifs de la société

• This debenture ranks ahead of unsecured creditors
  → Cette obligation est prioritaire par rapport aux créanciers chirographaires

👉 Il ne s’agit donc pas d’un terme poétique, ni d’un concept médical ou agricole, mais bien d’un instrument contractuel et financier.

🧾 Contextes d’usage

• Droit des sociétés : levée de fonds par dette

• Marchés financiers : titres de dette négociables

• Droit des sûretés : debenture secured by a floating charge

✅ En résumé

• Debenture = obligation émise par une entreprise (titre de dette)

• À ne pas confondre avec : structure anatomique, lien symbolique ou terme archaïque

• Instrument juridique et financier encadré, souvent garanti par des actifs

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire debenture, posez-vous ces questions :

• Le texte porte-t-il sur une émission de titres par une entreprise ?

• S’agit-il d’un instrument de financement ?

• Est-il question de sûretés, de rang des créanciers ou de rendement ?

👉 En droit, debenture = obligation d’entreprise, pas concept flou ou figuratif.