⚠️ Un faux ami solennel… qui prête à confusion

En français, déposition évoque souvent l’idée d’abdication (ex. : la déposition d’un roi), ou dans un contexte judiciaire, un témoignage à l’audience. En droit anglo-saxon, deposition désigne une procédure bien spécifique : le témoignage d’un témoin sous serment, en dehors du procès, généralement au cours de la phase de discovery.

👉 C’est une étape clé de la procédure précontentieuse, notamment aux États-Unis.

⚖️ En droit : témoignage sous serment, hors du tribunal

Une deposition permet à une partie d’interroger un témoin (ou une partie adverse) avant le procès, sous serment, en présence d’un sténographe judiciaire (et parfois filmé). L’objectif :

• Préparer les arguments

• Tester la solidité d’un témoignage

• Conserver la preuve si le témoin est indisponible au procès

La deposition peut être utilisée au procès, notamment pour contredire un témoignage oral ultérieur ou remplacer un témoin absent.

Exemples :

• The witness gave a deposition in the presence of both counsels
  → Le témoin a été entendu sous serment en présence des deux avocats

• Her deposition was critical to the settlement negotiations
  → Sa déposition a été déterminante dans les négociations de règlement

• The deposition transcript revealed contradictions in the testimony
  → La transcription de la déposition a révélé des contradictions dans le témoignage

🧾 Contextes d’usage

• Contentieux civil et commercial en common law

• Procédures de discovery (préparation du procès)

• Affaires complexes avec de nombreux témoins

✅ En résumé

• Deposition = témoignage sous serment en amont du procès

• À ne pas confondre avec : abdication, renonciation, témoignage à l’audience

• Sert à préparer le procès et à sécuriser les éléments de preuve

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire deposition, posez-vous ces questions :

• Le témoignage a-t-il eu lieu hors audience, dans un contexte contradictoire ?

• Est-ce une procédure de discovery en common law ?

• Le document final est-il une transcription officielle sous serment ?

👉 En droit, deposition = procédure préparatoire de témoignage sous serment, pas abandon de pouvoir.
👉 C’est un outil fondamental du système accusatoire anglo-saxon, avec une valeur probante importante.