⚠️ Un faux ami qui déroute… hors des salles d’audience

Le terme discovery évoque pour un francophone une découverte : archéologique, scientifique, accidentelle… En droit anglo-saxon, rien de tel. Il s’agit d’une étape formelle et obligatoire de la procédure civile, où les parties sont tenues de divulguer les preuves et documents pertinents en leur possession.

Cette phase, propre au système de common law, est centrale dans la préparation du procès.

⚖️ En droit : échange obligatoire d’éléments probants

La discovery permet aux parties d’accéder à la preuve adverse, avant l’audience. Elle peut inclure des documents, des échanges électroniques, des témoignages anticipés (depositions) et des interrogatoires écrits (interrogatories). L’objectif est de favoriser la transparence et d’éviter les effets de surprise au procès.

Exemples :

• The defendant failed to comply with discovery obligations
  → Le défendeur n’a pas respecté ses obligations de communication de pièces

• Discovery revealed critical emails previously withheld
  → La procédure de discovery a mis au jour des emails cruciaux jusque-là non communiqués

• The court ordered additional discovery before trial
  → Le tribunal a ordonné une communication complémentaire avant l’audience

👉 Il ne s’agit pas d’une découverte spontanée, mais d’un processus encadré, contraignant et documenté.

🧾 Contextes d’usage

• Procédures civiles (common law) : États-Unis, Angleterre, Canada…

• Litiges complexes : contrats, fraudes, concurrence

• Sanctions : une non-coopération peut entraîner le rejet d’une défense ou des amendes

✅ En résumé

• Discovery = communication judiciaire préalable de documents

• À ne pas confondre avec : découverte accidentelle ou révélation imprévue

• Phase essentielle et contraignante dans le procès civil anglo-saxon

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire discovery, posez-vous ces questions :

• Est-on dans une procédure civile de common law ?

• Parle-t-on d’échange formel de documents entre parties ?

• Le terme implique-t-il une obligation légale de transparence ?

👉 En droit, discovery = divulgation judiciaire préalable, pas trouvaille inattendue.