⚠️ Un faux ami à double face… entre principe moral et capital financier

Le mot equity est redoutablement ambigu. Il évoque immédiatement l’équité, entendue comme justice naturelle, morale, ou correctif de la loi. Ce sens existe bel et bien… mais ce n’est pas le seul, ni toujours le plus pertinent. En droit anglo-saxon, equity peut désigner :

1. Un ordre juridique parallèle à la common law, issu des juridictions d’équité (Chancery) ;

2. En finance et en droit des sociétés, les fonds propres ou les titres de participation.

👉 La mauvaise traduction selon le contexte peut totalement dénaturer un contrat, un jugement ou un rapport financier.

⚖️ En droit : un système et des principes

Historiquement, equity désigne un corpus juridique distinct de la common law, guidé par des principes d’équité, de bonne foi, et de justice. Il donne naissance à des recours spécifiques (injunction, specific performance, trust…).

Exemples :

• Equity will not suffer a wrong to be without a remedy
  → L’équité ne tolère pas qu’un tort reste sans réparation

• The remedy is only available in equity
  → Ce recours n’est offert que par l’équité

💼 En finance : capital social et actions

Dans les états financiers, equity désigne les capitaux propres (capital + réserves). Pour un investisseur, equity signifie titres de participation (actions ordinaires).

Exemples :

• Shareholders’ equity increased this quarter
  → Les fonds propres des actionnaires ont augmenté ce trimestre

• Private equity funds specialize in unlisted companies
  → Les fonds de capital-investissement ciblent des sociétés non cotées

✅ En résumé

• Equity =
  → En common law : principe ou recours fondé sur l’équité
  → En finance : fonds propres ou titres de participation

• À ne pas confondre avec : simple justice morale ou égalité

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire equity, posez-vous ces questions :

• Est-on en présence d’un principe juridique ou d’un recours spécifique (injunction, trust…) ?

• Le contexte est-il financier ou comptable ?

• S’agit-il d’un document d’entreprise, d’un jugement, ou d’un contrat d’investissement ?

👉 En droit, equity = soit système juridique, soit capital, mais rarement « équité » seule.