Traduction juridique de "exonerate" : mettre hors de cause ou exonérer ?

⚠️ Un faux ami fréquent entre droit fiscal et droit pénal

Le verbe to exonerate est souvent mal traduit par “exonérer”, alors qu’il signifie plus généralement disculper, innocenter, ou mettre hors de cause, surtout en droit pénal ou droit des assurances.

⚖️ En droit pénal : mettre hors de cause, disculper

Dans les décisions de justice ou les procédures pénales, to exonerate désigne l’action de lever les soupçons, prouver l’innocence ou blanchir un prévenu.

Exemples :

• His testimony exonerated the defendant
  → Son témoignage a disculpé le prévenu

• New evidence may exonerate the accused
  → De nouveaux éléments de preuve pourraient mettre l’accusé hors de cause

👉 Dans ce contexte, traduire exonerate par « exonérer » est inexact, car le terme français exonérer concerne surtout la fiscalité ou la responsabilité financière.

💰 En droit fiscal / civil : exonérer = to exempt

Si vous souhaitez traduire le verbe français exonérer (au sens de dispense de taxe, d’obligation ou de charge), le terme anglais correct est to exempt.

Exemple :

• Il est souhaitable d’exonérer les producteurs de cette taxe
  → It is desirable to exempt producers from this tax

✅ En résumé