⚠️ Un faux ami technique… qui engage lourdement la responsabilité

Le terme fiduciary duty peut induire les juristes français en erreur : on pourrait penser à une fiducie, au sens de transfert temporaire de biens avec mandat (comme en droit civil français). Or, en common law, la fiduciary duty est une obligation de loyauté, d’intégrité et de transparence qu’une personne investie d’un rôle de confiance doit à une autre.

👉 Elle ne désigne pas un mécanisme juridique spécifique de transfert, mais une obligation comportementale stricte, propre aux relations asymétriques de confiance.

⚖️ En droit : loyauté, transparence et absence de conflit d’intérêts

La fiduciary duty s’impose dans plusieurs relations types :

• Administrateurs de société envers les actionnaires

• Mandataires ou agents envers leurs mandants

• Avocats, trustees, dirigeants, etc.

Elle implique plusieurs sous-obligations :

• Duty of loyalty : agir dans l’intérêt exclusif du bénéficiaire

• Duty of care : faire preuve de compétence et de diligence

• Duty to avoid conflicts : éviter tout conflit d’intérêts réel ou potentiel

Exemples :

• The director breached his fiduciary duty by acting in his own interest
  → L’administrateur a violé son devoir fiduciaire en agissant pour son propre intérêt

• Trustees must uphold their fiduciary obligations at all times
  → Les fiduciaires doivent respecter leurs obligations fiduciaires en permanence

• Fiduciary duties include the duty of full disclosure
  → Les devoirs fiduciaires incluent l’obligation d’information complète

🧾 Contextes d’usage

• Droit des sociétés : gouvernance, responsabilité des dirigeants

• Droit des fiducies / trusts : obligations du trustee envers les bénéficiaires

• Mandats, gestion de patrimoine, conflits d’intérêts

✅ En résumé

• Fiduciary duty = obligation juridique de loyauté et de diligence

• À ne pas confondre avec : fiducie (mécanisme civil de gestion de biens)

• Elle structure les relations de confiance asymétriques, avec sanction en cas de manquement

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire fiduciary duty, posez-vous ces questions :

• Y a-t-il relation de confiance et de dépendance entre deux parties ?

• Le terme implique-t-il un standard de conduite élevé (loyauté, transparence) ?

• Le contexte est-il corporate, fiduciaire ou professionnel ?

👉 En droit, fiduciary duty = devoir de loyauté absolu dans l’intérêt d’autrui, pas une structure juridique type fiducie.
👉 Sa violation peut engager la responsabilité civile ou pénale du titulaire de l’obligation.