⚠️ Un faux ami bavard… mais strictement encadré en justice

Le mot hearsay peut évoquer, pour un francophone, une simple rumeur ou un bruit qui court. Mais en droit, notamment en common law, il s’agit d’un concept technique et probatoire : une déclaration faite hors audience et rapportée pour prouver la véracité de son contenu.

👉 Ce n’est pas une rumeur vague, mais une preuve indirecte, souvent jugée irrecevable dans les juridictions anglo-saxonnes.

⚖️ En procédure : preuve indirecte exclue par principe

Le hearsay rule interdit, sauf exception, d’admettre une déclaration rapportée par un témoin qui n’est pas l’auteur direct de l’observation. La raison : le contre-interrogatoire de la source originelle est impossible.

Exemples typiques de hearsay :

• “He told me the defendant was at the scene”
  → Le témoin ne rapporte pas ce qu’il a vu, mais ce qu’un tiers lui a dit.

• “According to her neighbor, the door was unlocked”
  → Témoignage indirect sur une information perçue par un autre.

Exemples juridiques :

• The objection was raised on the grounds of hearsay
  → L’avocat a soulevé une objection fondée sur l’irrecevabilité du témoignage indirect

• Hearsay is inadmissible unless it falls under an exception
  → Le témoignage indirect est irrecevable, sauf exception

• The court excluded the statement as hearsay
  → Le tribunal a écarté la déclaration comme témoignage indirect

🧾 Contextes d’usage

• Procès pénaux et civils

• Examen des témoignages oraux

• Objections en audience (« Objection: hearsay! »)

✅ En résumé

• Hearsay = déclaration indirecte utilisée comme preuve

• À ne pas confondre avec : rumeur, opinion personnelle, on-dit

• En général, non recevable sauf exception prévue par la loi

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire hearsay, posez-vous ces questions :

• Le témoignage repose-t-il sur ce que le témoin a entendu dire plutôt que vécu directement ?

• Sert-il à prouver le contenu de la déclaration, et non simplement à illustrer un contexte ?

• Le contexte est-il celui d’un procès en common law, avec règles probatoires strictes ?

👉 En droit, hearsay = preuve indirecte rapportée, pas rumeur sociale.
👉 Ce terme technique fait partie des objections classiques en audience et peut faire basculer une affaire.