⚠️ Un faux ami solennel… qui n’a rien d’un empêchement banal

Le mot impeachment peut, à première vue, sembler signifier empêchement en français : incapacité temporaire, obstacle à l’exercice d’une fonction, contretemps… Mais dans les systèmes juridiques anglo-saxons, notamment aux États-Unis, impeachment désigne une procédure solennelle de mise en accusation d’un haut responsable (président, juge fédéral, etc.) par le pouvoir législatif.

👉 Ce n’est pas un obstacle fonctionnel, mais un acte politique et juridique majeur, pouvant aboutir à la destitution.

⚖️ En droit constitutionnel : accusation formelle par une chambre parlementaire

L’impeachment s’effectue en deux étapes :

1. Mise en accusation par la chambre basse (House of Representatives)

2. Procès en destitution devant la chambre haute (Senate)

Ce mécanisme repose souvent sur des motifs tels que high crimes and misdemeanors, une formule juridique ouverte à interprétation.

Exemples :

• The House voted to impeach the President
  → La Chambre des représentants a voté la mise en accusation du Président

• Impeachment does not remove the official from office
  → L’impeachment ne suffit pas à destituer le responsable

• The Senate acquitted the impeached official
  → Le Sénat a acquitté le responsable mis en accusation

👉 Il ne s’agit donc pas d’un empêchement personnel ou technique, mais d’une procédure solennelle de responsabilité politique.

🧾 Contextes d’usage

• Constitution des États-Unis et de certains États fédérés

• Responsabilité des membres du pouvoir exécutif ou judiciaire

• Affaires emblématiques : Nixon, Clinton, Trump…

✅ En résumé

• Impeachment = procédure d’accusation officielle par une chambre parlementaire

• À ne pas confondre avec : empêchement, empêchement médical, contrainte logistique

• Peut conduire à la destitution, mais pas automatiquement

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire impeachment, posez-vous ces questions :

• Le texte parle-t-il d’un haut responsable politique ou judiciaire ?

• Est-on dans un cadre institutionnel bicaméral ?

• Le processus suit-il une logique d’accusation formelle suivie d’un procès ?

👉 En droit, impeachment = mise en accusation institutionnelle, pas simple empêchement.