Un faux ami d’apparence douce… mais à effet contraignant

Le mot injunction peut sembler bénin. Il évoque, pour un lecteur francophone non juriste, une recommandation, un ordre mou, voire un encouragement pressant. Mais en droit anglo-saxon, une injunction est une mesure judiciaire contraignante, ordonnée par un juge, et souvent assortie de sanctions en cas de non-respect.

Elle peut être prohibitive (interdiction de faire quelque chose) ou positive (obligation d’agir).

⚖️ En droit : décision coercitive du juge

L’injunction est une ordonnance émise par un tribunal pour prévenir ou réparer un préjudice, protéger un droit, ou préserver l’intégrité de la procédure. Elle est fréquente en droit civil, commercial, de la propriété intellectuelle ou du travail.

Exemples :

• The court granted an injunction to stop the construction
  → Le tribunal a accordé une injonction pour faire cesser les travaux

• A preliminary injunction was issued to maintain the status quo
  → Une injonction provisoire a été prononcée pour maintenir la situation actuelle

• Failure to comply with the injunction may result in contempt of court
  → Le non-respect de l’injonction peut entraîner une sanction pour outrage au tribunal

👉 Il ne s’agit donc pas d’un avis ou d’un souhait, mais d’une mesure contraignante prononcée par un juge, avec force obligatoire.

🧾 Contextes d’usage

• Droit civil et commercial : protection de droits en urgence

• Propriété intellectuelle : interdiction d’utiliser un contenu

• Procédures provisoires : injonctions conservatoires

✅ En résumé

• Injunction = mesure judiciaire obligatoire (faire / ne pas faire)

• À ne pas confondre avec : recommandation, conseil, directive non contraignante

• Peut être provisoire (interlocutory) ou définitive (permanent)

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire injunction, posez-vous ces questions :

• Est-ce une décision judiciaire formelle ?

• L’acte impose-t-il un comportement obligatoire ou interdit ?

• Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect ?

👉 En droit, injunction = ordonnance contraignante du juge, pas suggestion.